PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE RUE PAUL CEZANNE / BOULEVARD MARC CHAGALL
Ouvert le 25/09/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 25/10/2023 à 17 heures 30
Participation du public par voie électronique sur
la demande de permis de construire des sociétés EIFFAGE IMMOBILIER
ILE DE FRANCE et CONSTRUCTION VERRECCHIA .
Le projet porte sur la construction d’un programme immobilier de logements, de commerces et d’une crèche, situés pour partie au-dessus de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express, à Aulnay-sous-Bois (93).
D’une emprise totale de 21 254 m², il se compose de deux îlots. L’Îlot « Gare », à l’ouest du site, s’implante pour partie au-dessus de la future gare d’Aulnay et compte 157 logements répartis sur six bâtiments non contigus, allant du R+5 au R+6. L’îlot « Est » rassemble 239 logements dans un seul bâtiment dont la hauteur varie du R+3 au R+8. Il accueille en rez-de[1]chaussée environ 700 m² de surfaces commerciales ainsi qu’une crèche de vingt berceaux sur 240 m².
La procédure
La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale
mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées à Monsieur le Maire, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .