PPVE Pour un permis d'aménager faisant l'objet d'une étude d'impact - Mairie de Latour-Bas-Elne

En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, une procédure de Participation du Public par Voie Electronique relative au Permis d‘Aménager n° 06609424F0003 « Domaine des Plantes » est organisé. Le projet porté par la société Roussillon Lotissement et la SAS l’Oliveraie concerne le Permis d‘Aménager du lotissement n° 06609424F0003 « Domaine des Plantes » secteur l’Aspre II déposé le 29 novembre 2024 et complété les 17 février 2025 et 4 avril 2025.

Ce projet situé sur une zone à l’Est du cœur du village, en continuité d’urbanisation se développe sur une superficie d’environ 7,5 ha.

Cette opération a pour objectif de créer un nouveau quartier d’habitat en continuité de l’urbanisation existante. Le programme prévisionnel prévoit la création de 167 logements pour une surface de plancher (SDP) d’environ 20 000 m² répartis de façon suivant :

- 136 lots individuels (dont 3 sociaux) soit environ 16 000 m² de SDP,

- 31 lots collectifs sociaux soit environ 2 300 m² SDP.

La densité sera de 25 logements l’hectare.

Le projet prévoit également la création d’une voirie de desserte du lotissement et de requalification d’une voirie existante. Un bassin de rétention est programmé au Sud du lotissement