Plans de Prévention du Risque Naturel d'Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon

Ouvert le 02/05/2018 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 04/06/2018 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Cette procédure est désormais archivée.