Projet PPRNI de la Vallée de l'Azergues

Ouvert le 24/04/2023 à 08 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 25/05/2023 à 17 heures

Le plan de prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues par débordement de cours d’eau approuvé le 31 décembre 2008 sur 28 communes du bassin versant est en cours de révision. La révision PPRNi prescrite le 3 janvier 2019 a acté l’élargissement de ce plan aux 53 communes du bassin versant de l’Azergues. De plus, une nouvelle étude d’aléas sur l’Azergues et ses principaux affluents a permis de caractériser les zones inondables (zones d’aléas).

Le projet de plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues soumis à l'avis du public est constitué :
-    la décision du l'autorité environnementale de non soumission à évaluation environnementale du plan,
-    l'arrêté préfectoral de prescription de la révision et de l'élargissement du PPRNi de la vallée de l'Azergues,
-    l'arrêté préfectoral de prolongation de la procédure en objet,
-    la note de présentation du plan avec les cartes d'aléas,
-    le règlement avec les cartes de zonages,
-    les cartes d'enjeux,
-    le bilan de la concertation et de la consultation réglementaire.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité Organisatrice

Arrêté préfectoral ouverture d'enquête publique du 22/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Gérard GIRIN - Président
Monsieur Alain AVITABILE - Commissaire enquêteur
Madame Karine BUFFAT-PIQUET - Commissaire enquêtrice - Conseil en environnement, aménagement et urbanisme
Monsieur Pierre LAMY - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinquante-trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Gérard GIRIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Civrieux-d'Azergues, 200 Rue de la Mairie, 69380 Civrieux-d'Azergues. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.