Révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation sur la commune de Villemur-sur-Tarn

Ouvert le 05/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/02/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La révision du PPRi de la commune de Villemur-sur-Tarn a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai 2019.

Son élaboration touche à son terme. Après la consultation réglementaire achevée le 5 septembre 2021, va s’engage l’enquête publique précédant l’approbation du PPRi. Le commissaire enquêteur a été désigné : M. Jean-Marie ALVERNHE.

Au cours de cette révision, le public a été invité à se prononcer sur le projet de PPRi dans le cadre de deux phases de concertation publique :

• sur la cartographie des aléas, du 21 octobre au 21 décembre 2019 : 1 remarque a été reçue par la DDT.  Une réponse a été apportée.

• sur le dossier complet de PPRi, du 30 octobre au 30 décembre 2020 :  1 remarque a été reçue. En réponse, une note complémentaire sur le volet agricole a été produite.

La phase de consultation réglementaire est intervenue ensuite entre le 1er juillet 2021 et le 5 septembre 2021.

Maître d'ouvrage

  • Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
  • 2 Boulevard Armand Duportal
  • 31000 Toulouse
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
  • 2 Boulevard Armand Duportal
  • 31000 Toulouse
Arrêté Préfectoral du 13/12/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marie ALVERNHE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villemur-sur-Tarn, 18, Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.