Enquête publique - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS
Ouvert le 03/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/07/2025 à 17 heures
Le contexte
De l’époque romaine jusqu’au
milieu du XXe siècle, de nombreuses exploitations de matériaux dans le sous-sol
ont eu lieu sur le territoire des communes d’Arcueil, de Cachan, de Gentilly,
de L’Haÿ-les-Roses, d’Ivry-sur-Seine, du Kremlin-Bicêtre, de Thiais, de
Villejuif et de Vitry-sur-Seine. Les principaux matériaux exploités
concernaient le calcaire et le gypse.
L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à
ciel ouvert, abandonnées par les exploitants, est à l’origine de risques de
mouvements de terrain pouvant conduire à des affaissements du sol, voire à
l’apparition de cavités remontant en surface et causant des effondrements
appelés « fontis ». Cette instabilité constitue un
risque pour les personnes, les aménagements existants et doit être prise en
compte pour les aménagements à venir.
L’élaboration d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
Plusieurs désordres ont eu lieu depuis l’abandon des
exploitations. Un plan de prévention des risques naturels prévisibles par
affaissements et effondrements de terrain a donc été prescrit par arrêté
préfectoral n°2001-2822 du 1er août 2001.
Le plan de prévention des risques naturels
prévisibles est un outil mis en œuvre pour prévenir ce type de risques dans des
territoires exposés. C’est un document de planification urbaine qui réglemente
l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de
l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire
(enjeux). Sur les zones concernées définies dans le zonage réglementaire,
certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être
interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du
règlement.
Les phénomènes de mouvements de terrain
susceptibles de se produire sur le territoire ont été étudiés par l’Inspection
générale des carrières de Paris (IGC) et par le Centre d’étude et d’expertise
sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). La cartographie des aléas associés
aux anciennes carrières, c’est-à-dire la carte des secteurs dans lesquelles des
désordres d’ampleur plus ou moins importants sont susceptibles de se produire,
identifie quatre niveaux d’aléa allant de l'aléa faible à l'aléa très fort.
L’élaboration du PPRN est pilotée par le
département risques naturels, niveau paris proche couronne au sein de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement
et des Transports, sous l'autorité du préfet du Val-de-Marne.
Consulter et s’exprimer sur le projet
La concertation et l'association sont au cœur de
la procédure. Les collectivités territoriales ont été associées à l’élaboration
du plan en amont de l’enquête publique. Le préfet du Val-de-Marne les a
également saisies officiellement, par courrier en date du 16 janvier 2025, pour
recueillir leurs avis sur le projet de plan. Par ailleurs, quatre réunions
publiques ont eu lieu au second semestre 2024 pour présenter le projet aux
habitants des communes concernées et répondre à leurs interrogations.
Le projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles est désormais soumis à l’avis du public, lors de l’enquête
publique qui est organisée du 3 juin 2025 au
4 juillet 2025.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le
public pourra :
•
consulter le dossier d’enquête
sur le présent site, sur les lieux de permanences (Hôtels de ville des communes
d’Arcueil, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Thiais,
Villejuif et Vitry-sur-Seine ; Maison des Services Publics de Cachan et au
Service urbanisme de Gentilly) et au
siège de l’enquête (Préfecture du Val-de-Marne) ;
•
déposer un avis sur le projet
sur le présent registre numérique, sur les
registres papier mis à disposition dans chaque lieu d’enquête et au siège de
l’enquête, par message électronique et par courrier postal adressé à la
présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé est accessible sur le
présent site, du 3 juin 2025 à 9h au 4 juillet 2025 à 17h00. Les observations
relatives à l’enquête reçues par voie électronique peuvent en outre être
consultées sur le registre.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Préfecture - Val-de-Marne
- 21-29, Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
- www.val-de-marne.gouv.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul BETI - Commissaire enquêteur
Madame Lou FONTANAUD - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Marie-Claire EUSTACHE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture - Val-de-Marne, 21-29, Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.