PLAN DE PRÉVENTION DE RISQUES NATURELS MOUVEMENTS DE TERRAIN DE BAGNOLET

Ouvert le 21/10/2024 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 19/11/2024 à minuit

Historique :

 

Par le passé, plusieurs exploitations de carrières ont eu lieu sur la commune de Bagnolet. Il s’agissait essentiellement d’extraction de gypse pour la production de plâtre. L’activité de la majorité des carrières a cessé dans la seconde moitié du XIXe siècle bien que certaines exploitations aient pu reprendre jusqu’en 1966.

L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain. Cette instabilité constitue un risque pour les personnes, les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.

 

Élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain :

L’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrain à l’échelle de la commune a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°04-1509 du 31 mars 2004. Le plan de prévention des risques naturels est un outil mis en œuvre pour prévenir ce type de risques dans des territoires exposés. C’est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du règlement.

Une étude des phénomènes de mouvements de terrain (étude d'aléas) a été réalisée par l’Inspection générale des carrières de Paris (IGC). Achevée en 2011, cette étude a défini les périmètres des zones d’aléa sur la commune et a permis de les graduer à l’aide de quatre niveaux allant de l'aléa faible à l'aléa très fort.

L’élaboration du PPRN est pilotée par le département risques naturels, niveau paris proche couronne au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports, sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Consulter et s’exprimer sur le projet :

La concertation et l'association sont au cœur de la procédure. Les collectivités territoriales ont été associées à l’élaboration du plan en amont de l’enquête publique. Le préfet de la Seine-Saint-Denis les a également saisies officiellement, par courrier en date du 16 mai 2024, pour recueillir leur avis sur le projet de plan. Par ailleurs, une réunion publique a eu lieu le 17 avril 2024 afin de présenter le plan aux bagnoletais et bagnoletaises et  répondre à leurs interrogations.

Les projets de documents du PPRN de la consultation sont soumis à l’avis du public, lors de l’enquête publique qui est organisée du 21 octobre au 19 novembre 2024.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet à la mairie de Bagnolet. Un registre dématérialisé est accessible sur le présent site, du 21 octobre 2024 à 9h00 au 19 novembre 2024 à 18h00, sur lequel les observations relatives à l’enquête reçues par voie électronique peuvent en outre être consultées.

Le public peut également faire part de ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

      par courrier, à l’attention de Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, commissaire enquêtrice à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, au bureau de l’environnement, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex ;

      par courrier électronique à l’adresse suivante : pprn-mouvements-de-terrain-de-bagnolet@mail.registre-numerique.fr.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 30/09/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE - Commissaire enquêtrice - retraitée, ancienne directrice du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Monsieur Michel RELAVE - Commissaire enquêteur suppléant - Cadre juridique, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (pprn-mouvements-de-terrain-de-bagnolet@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bagnolet, 1 Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.