La commune de Follainville-Dennemont présente un
territoire sous-miné par d’anciennes carrières d’exploitation et de caves
tracées dans la roche.
Ces carrières et ces caves ont fait l’objet d’un levé
en 1994, soit postérieurement à l’arrêté préfectoral du 5 août 1986 qui définit
et réglemente les zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières
abandonnées sur le département des Yvelines et vaut aujourd’hui PPRN. Ces
carrières et ces caves n’étaient donc pas réglementées jusqu’à maintenant.
Le Préfet a donc souhaité, au titre du code de
l’environnement, établir un plan de prévention des risques naturels de
mouvements de terrains liés aux carrières souterraines et aux caves tracées
dans la roche sur cette commune.
En 2018 et 2019, des études, menées par l’Inspection
Générale des Carrières (IGC) et par le Cerema, ont permis d’établir,
respectivement, la connaissance de l’aléa lié aux cavités souterraines et aux
fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont et de définir les
zonages associés.
Ces études ont fait l’objet de deux porters à connaissances
transmis par le Préfet à la commune de Follainville-Dennemont le 12 avril 2019
(fronts rocheux) et le 2 juillet 2020 (cavités).
La commune de Follainville-Dennemont est ainsi exposée
aux risques de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux
fronts rocheux.
Compte-tenu de cette connaissance d’aléas, il s’est
avéré nécessaire d’élaborer un plan de prévention multi-risque pour les
mouvements de terrains liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux sur
la commune. Cette démarche d’élaboration d’un PPRN s’inscrit dans la démarche
engagée par l’État d’encadrer le risque de mouvement de terrain.
Par décision de l’Autorité environnementale du Conseil
général de l’environnement et du développement durable n°F-011-21-P-0014 en
date du 15 avril 2021, l’élaboration du plan de prévention des risques naturels
de la commune de Follainville-Dennemont n’est pas soumise à évaluation
environnementale.
Le présent PPRN a été prescrit le 15 juin 2021.
Le projet de PPRN a fait l'objet d'une première enquête
publique qui s'est déroulée du 15 juin au 19 juillet 2023. Durant l’enquête
publique, le commissaire enquêteur a remarqué la présence d’une ancienne cavité
au sein du domaine de la Tour Duval qui n’était pas cartographiée dans le
projet de PPRN.
La DDT a missionné l’Inspection Générale des Carrières
et le Cerema pour effectuer les levés et expertiser l’aléa de cette cavité et
du front rocheux associé. L’Inspection Générale des Carrières a réalisé une
visite sur site et a remis à la DDT les plans mis à jour le 30 octobre 2023. Le
Cerema a effectué une visite sur site le 7 décembre 2023 et a transmis à la DDT
les fichiers cartographiques et une fiche de visite le 21 décembre 2023. La
nouvelle cavité présente un aléa moyen en zone naturelle N, elle est donc
réglementée en zone rouge R(C). Le nouveau front rocheux présente un aléa
faible en zone naturelle N, il est donc réglementé en zone rouge R(FR).
L’ajout de cette zone d’aléa est considérée comme
portant atteinte à l’économie générale du plan par les services de l’État en
charge de l’élaboration du PPRN et nécessite donc de soumettre le projet de
PPRN complété à une nouvelle enquête publique.
À l’issue de celle-ci, le PPRN sera approuvé par arrêté
préfectoral.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Follainville-Dennemont, 2, Place de la Mairie, 78520 Follainville-Dennemont. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.