Plan de Prévention des Risques Naturels - FOLLAINVILLE-DENNEMONT

La commune de Follainville-Dennemont présente un territoire sous-miné par d’anciennes carrières d’exploitation et de caves tracées dans la roche.

Ces carrières et ces caves ont fait l’objet d’un levé en 1994, soit postérieurement à l’arrêté préfectoral du 5 août 1986 qui définit et réglemente les zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières abandonnées sur le département des Yvelines et vaut aujourd’hui PPRN. Ces carrières et ces caves n’étaient donc pas réglementées jusqu’à maintenant.

Le Préfet a donc souhaité, au titre du code de l’environnement, établir un plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrains liés aux carrières souterraines et aux caves tracées dans la roche sur cette commune.

En 2018 et 2019, des études, menées par l’Inspection Générale des Carrières (IGC) et par le Cerema, ont permis d’établir, respectivement, la connaissance de l’aléa lié aux cavités souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont et de définir les zonages associés.

Ces études ont fait l’objet de deux porters à connaissances transmis par le Préfet à la commune de Follainville-Dennemont le 12 avril 2019 (fronts rocheux) et le 2 juillet 2020 (cavités).

La commune de Follainville-Dennemont est ainsi exposée aux risques de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux.

Compte-tenu de cette connaissance d’aléas, il s’est avéré nécessaire d’élaborer un plan de prévention multi-risque pour les mouvements de terrains liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux sur la commune. Cette démarche d’élaboration d’un PPRN s’inscrit dans la démarche engagée par l’État d’encadrer le risque de mouvement de terrain.

Par décision de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable n°F-011-21-P-0014 en date du 15 avril 2021, l’élaboration du plan de prévention des risques naturels de la commune de Follainville-Dennemont n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Le présent PPRN a été prescrit le 15 juin 2021.

Le projet de PPRN a fait l'objet d'une première enquête publique qui s'est déroulée du 15 juin au 19 juillet 2023. Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remarqué la présence d’une ancienne cavité au sein du domaine de la Tour Duval qui n’était pas cartographiée dans le projet de PPRN.

La DDT a missionné l’Inspection Générale des Carrières et le Cerema pour effectuer les levés et expertiser l’aléa de cette cavité et du front rocheux associé. L’Inspection Générale des Carrières a réalisé une visite sur site et a remis à la DDT les plans mis à jour le 30 octobre 2023. Le Cerema a effectué une visite sur site le 7 décembre 2023 et a transmis à la DDT les fichiers cartographiques et une fiche de visite le 21 décembre 2023. La nouvelle cavité présente un aléa moyen en zone naturelle N, elle est donc réglementée en zone rouge R(C). Le nouveau front rocheux présente un aléa faible en zone naturelle N, il est donc réglementé en zone rouge R(FR).

L’ajout de cette zone d’aléa est considérée comme portant atteinte à l’économie générale du plan par les services de l’État en charge de l’élaboration du PPRN et nécessite donc de soumettre le projet de PPRN complété à une nouvelle enquête publique.

À l’issue de celle-ci, le PPRN sera approuvé par arrêté préfectoral.