PPRI-Moyenne et Basse vallée de l'Aveyron

Ouvert le 17/01/2022 à 09 heures par les commissaires enquêteurs, ce registre est clos depuis le 18/02/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Prescription de l’enquête publique pour la révision et de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation « MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L’AVEYRON

Le 10 juin 2020, le PPRi « moyenne et basse vallée de l’aveyron » ainsi que la révision du PPRI de la commune de Villefranche de Rouergue, approuvée le 6 septembre 2004, a été prescrit par arrêté des communes de Luc La Primaube, Baraqueville, Druelle, Moyrazes, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Colombies, Belcastel, Rignac, Prévinquières, Compolibat, Commune Nouvelle du Bas Ségala, Brandonnet, Maleville, Morlhon le haut, Saint Igest, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Villefranche de Rouergue, Monteils, La Rouquette, La Fouillade, Sanvensa, Najac, Saint André de Najac et Toulonjac.

La révision pour la commune de Villefranche de Rouergue a pour principal objectif :

  • d'améliorer notre connaissance hydrologique du secteur,
  • d'apporter une étude plus approfondie avec une modélisation hydraulique 2 D,
  • de caractériser les crues décennales, trentennales et centennales sur la rivière Aveyron dans la traversée de Villefranche de Rouergue,
  • d'harmoniser le règlement avec les règlements déjà existants sur le département de l’Aveyron.

Dans le cadre de l’élaboration du PPRI sur les autres communes, le périmètre étudié concerne le bassin versant de l’Aveyron Moyen et Aval. Ce PPRI se justifie par l’actualisation des fonds de plan. Il viendra en lieu et place des anciens PSS (Plans des Surfaces Submersibles) approuvés par le décret du 6 mars 1964 et permettra l’application d’un véritable règlement. Il sera élaboré par l'application de la méthode hydrogéomorphologique.

L'ensemble des communes et des communautés de communes ainsi que le syndicat mixte du bassin versant de l’Aveyron Amont ont été associées à l’élaboration de ce projet, qu’il convient de soumettre à enquête publique.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 29/11/2021

Sièges de l'enquête

  • Mairie - Villefranche-de-Rouergue
  • Mairie - Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet
  • 12203 Villefranche-de-Rouergue
  • www.villefranchederouergue.fr

Lieux d'enquête

Les Commissaires Enquêteurs

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) . Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Commissaires Enquêteurs

Monsieur Didier GUICHARD - Commissaire enquêteur - Militaire enquêteur
Madame Régine JAUDON - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Belcastel, le bourg, 12390 Belcastel, Mairie - Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet, 12203 Villefranche-de-Rouergue. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences des commissaires enquêteurs

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 17 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Belcastel, le bourg 12390 Belcastel
-Lundi 17 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Villefranche-de-Rouergue, Mairie - Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet 12203 Villefranche-de-Rouergue
-Mercredi 26 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Compolibat, 23, Chemin des Sources 12350 Compolibat
-Mercredi 02 Février 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Villefranche-de-Rouergue, Mairie - Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet 12203 Villefranche-de-Rouergue
-Vendredi 04 Février 2022 de 13h30 à 16h30
Mairie - Saint-Rémy, Le Bourg 12200 Saint-Rémy
-Jeudi 10 Février 2022 de 16h00 à 19h00
Mairie - Monteils, Place de la Mairie 12200 Monteils
-Vendredi 18 Février 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Villefranche-de-Rouergue, Mairie - Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet 12203 Villefranche-de-Rouergue