PROJET DE RÉVISION DES PLANS DE PRÉVENTION DU RISQUE NATUREL D’INONDATION SUR L’AGGLOMÉRATION BORDELAISE ÉLARGIE

Ouvert le 15/03/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 30/04/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE RÉVISION DES PLANS DE PRÉVENTION DU RISQUE NATUREL D’INONDATION SUR L’AGGLOMÉRATION BORDELAISE ÉLARGIE

Sur les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Bouscat, LeHaillan, Le Taillan-Médoc, Latresne, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Jean-d’Illac,Saint Louis de Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles,Saint-Vincent-de-Paul et Villenave-d’Ornon.

Une enquête publique unique est prescrite du 15 mars au 30 avril 2021 inclus, afin de recueillir l’avis du public sur le projet de révision des plans de prévention du risque d’inondations (PPRI) sur les 24 communes situées au bord de la Garonne de la Dordogne et des Jalles dans l'agglomération Bordelaise élargie. Les plans actuels qui doivent être révisés ont été mis en place en2005.

Le PPR a pour objet de protéger les personnes et les biens des effets des événements par la maîtrise de l’urbanisation (il s’impose pour cela aux documents d’urbanisme – PLU,PLUi et SCOT – en tant que servitude). Pour cela, il délimite les zones exposées aux risques et y interdit toute nouvelle construction, ouvrage, aménagement ou exploitation agricole,aquacole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle notamment afin de ne pas aggraver le risque, sauf dans le cas où des projets peuvent y être admis. Le PPR prescrit alors les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

D’une manière générale, la vulnérabilité des zones inondables ne doit pas être augmentée.

L’évolution des phénomènes climatiques impacte la révision des plans de prévention qui prend en compte notamment les conséquences de la tempête Xynthia du 1er mars 2010 et le réchauffement climatique à l’horizon 2100, avec une hypothèse d’élévation du niveau moyen de la mer évalué à 60 centimètres.

L’agglomération bordelaise est un secteur en fort développement dont les espaces proches des fleuves ont connu une croissance démographique importante depuis plusieurs années et continuent d’être l’objet de projets d’aménagement,notamment de renouvellement urbain. Certains espaces ont également connu des modifications morphologiques liés à ces nouveaux projets afin notamment de mieux prendre en compte le risque d’inondation et neutraliser leur impact hydraulique éventuel.

La révision de ces plans est portée par la préfecture de la Gironde.

Maître d'ouvrage

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
  • Cité administrative
  • 2 Rue Jules Ferry
  • 33000 Bordeaux
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 10/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Bordeaux
  • Cité Municipale
  • 4 Rue Claude Bonnier
  • 33045 Bordeaux
  • www.bordeaux.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT - Président - Colonel honoraire de Gendarmerie
Madame Eliane GAUTHERON - Commissaire enquêtrice - Chef Pôle environnement et police de l'eau (DDE93) retraitée
Monsieur Hugues MORIZOT - Commissaire enquêteur - Chargé de mission en aménagement et en développement économique des territoires
Madame Perrine MORUCHON - Commissaire enquêtrice - Chef de projets environnement et aménagement du territoire
Monsieur Hervé REDONDO - Commissaire enquêteur - Officier de Gendarmerie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-quatre lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bordeaux, 4 Rue Claude Bonnier, 33045 Bordeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-sept permanences indiquées ci-dessous.