Historique :

Au cours du XIXe siècle, plusieurs exploitations de carrières se sont développées à Pantin, Les Lilas et au Pré-Saint-Gervais. Il s’agissait essentiellement d’extraction de gypse pour la production de plâtre.

Ces carrières sont répertoriées par l'inspection générale des carrières (IGC) qui est consultée depuis les années 1960 sur l’ensemble des permis de construire délivrés dans ces secteurs.

L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain. Cette instabilité constitue un risque pour les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.

Depuis 1986, les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais disposent chacune d’un périmètre de risques par l’État au titre de l’ancien article R.111-3 du Code de l’urbanisme. Ces périmètres valent plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé. La commune des Lilas, ne dispose pas d’un périmètre réglementaire pris par arrêté préfectoral au titre de l'ancien article R. 111-3 du Code de l'urbanisme mais d’un périmètre d’anciennes carrières pris au titre de l’arrêté inter-préfectoral du 26 janvier 1966.

Élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain :

Le PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du règlement.

À la suite de plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, l’État a demandé à l'IGC une actualisation de la cartographie des périmètres de risque. En janvier 2018, ces études et les cartes d’aléas ont été transmises aux collectivités accompagnées de recommandations en matière d’urbanisme. Compte tenu des aléas identifiés, un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) sur le bassin de risque constitué des trois communes a été prescrit par l’arrêté préfectoral n° 2018-3332 du 10 janvier 2019.

L’élaboration du PPRMT est pilotée par le département risques naturels, niveau paris proche couronne au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports, sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Durant l’élaboration du plan de prévention des risques, la commune de Pantin a engagé une campagne de sondages géotechniques sous les voiries, réalisé des travaux d’injection des zones impactées et s’est portée maître d’ouvrage pour la réalisation de sondages sous parcelles privées.

La commune des Lilas a également approfondi la connaissance du risque du secteur nord-ouest du Fort de Romainville avec des études de sol réalisées à la fin de l’année 2021.

Par ailleurs les demandes d’autorisations d’urbanisme intervenus entre 2017 et 2022 ont permis de récolter des données supplémentaires sur l’état des anciennes carrières.

Les études d’aléas ont été actualisées en 2022 avec l’ensemble des données disponibles.

Consulter et s’exprimer sur le projet :

La concertation et l'association sont au cœur de la procédure : toutes les phases d’élaboration du PPRMT sont réalisées en collaboration avec les collectivités territoriales. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a saisi officiellement, par courrier en date du 2 novembre 2022, les collectivités (Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Est Ensemble, le Conseil départemental et le Conseil régional) et les organismes associés à l'élaboration du PPRMT pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Les projets de documents du PPRMT de la concertation sont soumis à l’avis du public, lors de l’enquête publique qui est organisée du 27 mars au 27 avril 2023.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet, dans les mairies concernées et en préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin – 93 000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.41.60.60.60. Un registre dématérialisé est accessible sur le présent site, du 27 mars 2023 à 9h00 au 27 avril 2023 à 18h00, sur lequel les observations relatives à l’enquête reçues par voie électronique peuvent en outre être consultées.

Le public peut également faire part de ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

•         par courrier, à l’attention de Monsieur Jean-François BIECHLER, commissaire-enquêteur, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, au bureau de l’environnement, 1 Esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex ;

•        par courrier électronique à l’adresse suivante : ppr-naturels-pantin-leslilas-lepresaintgervais@mail.registre-numerique.fr.