Il sera procédé du lundi 10 février 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus, soit pour une durée de 2 mois, à une consultation du public portant sur le projet d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État. Ce plan a pour objectif de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives liées aux transports, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.
Le plan est présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM) située 2 rue Saint-Sever – 76032 Rouen Cedex.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du porteur de projet à l’adresse suivante : [email protected]
L'avis et le plan sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, pendant toute la durée de cette consultation (http://www.seine-maritime.gouv.fr) (rubriques « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – Plan de prévention du bruit dans l’environnement »).
Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : • sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ppbe2025-seine-maritime
• par courriel, aux adresses suivantes : [email protected]
• par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et de l’environnement, en précisant « consultation du public – PPBE »,
Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de la consultation sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppbe2025-seine-maritime
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec la note exposant les résultats de la consultation du public.
Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du public.
Le présent avis est affiché en préfecture de la Seine-Maritime, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et a minima dans les mairies de Rouen et du Havre.
Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est consultable à la préfecture de la Seine-Maritime, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation PPBE » ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.51.73. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Le dossier est également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, service prévention, éducation aux risques et gestion de crises, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous en téléphonant au 02.76.78.34.10.