Projet d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État

Ouvert le 10/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 10/04/2025 à minuit

Il sera procédé du lundi 10 février 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus, soit pour une durée de 2 mois, à une consultation  du  public  portant  sur  le  projet  d’élaboration  du  plan  de  prévention  du  bruit  dans l’environnement  de  l’État.  Ce  plan  a  pour  objectif  de  protéger  la  population,  les  zones  calmes  et  les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives liées aux transports, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Le plan est présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM) située 2 rue Saint-Sever – 76032 Rouen Cedex.

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du porteur de projet à l’adresse suivante : [email protected]

L'avis et le plan sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, pendant toute la durée de cette consultation (http://www.seine-maritime.gouv.fr) (rubriques « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – Plan de prévention du bruit dans l’environnement »).

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : • sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ppbe2025-seine-maritime

• par courriel, aux adresses suivantes : [email protected]

• par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et de l’environnement, en précisant « consultation du public – PPBE »,

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de la consultation sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppbe2025-seine-maritime

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec la note exposant les résultats de la consultation du public.

Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du public.

Le présent avis est affiché en préfecture de la Seine-Maritime, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et a minima dans les mairies de Rouen et du Havre.

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est consultable à la préfecture de la Seine-Maritime, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation PPBE » ou en téléphonant au 02.32.76.52.49  ou  02.32.76.51.73.  Le  public  peut  en  prendre  connaissance  aux  jours  et  heures  habituels d'ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, service prévention, éducation aux risques et gestion de crises, aux jours et heures habituels  d'ouverture  des  bureaux  au  public,  et  après  avoir  demandé  au  préalable  un  rendez-vous  en téléphonant au 02.76.78.34.10.

La Consultation
Arrêté Préfectoral du 20/01/2025
Avis de consultation