Projet d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État

Ouvert le 23/06/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 23/08/2023 à minuit

Une consultation du public du 23 juin au 23 août 2023 relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement est ouverte. Ce plan a pour objectif de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives liées aux transports, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Maître d'ouvrage

  • Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
  • 2 Rue Saint-Sever
  • 76100 Rouen
la consultation

Autorité organisatrice

  • Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
  • 2 Rue Saint-Sever
  • 76100 Rouen
Arrêté Préfectoral du 02/06/2023
Avis de consultation