Rappel du contexte et du contenu du PPBE
La directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cette dernière impose aux Etats membres une politique commune conte les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre avec l’établissement de cartes de bruit déterminant les secteurs impactés. Ces cartes de bruits stratégiques définissent les différents degrés d’expositions sonore et identifient les zones affectées par le bruit.
Cette approche est basée sur une cartographie du bruit et la mise en œuvre de Plan, de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Au vu de Code de l’environnement (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11), les cartes de bruit relèvent de la compétence de l’Etat et permettent une représentation des niveaux de bruits, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances.
Objet du PPBE
En Loire-Atlantique, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 28 juin 2022 pour les autoroutes et le 11 avril 2023 pour les réseaux routiers non-concédés et ferroviaires.
L’élaboration de ces plans de prévention du bruit dans l’environnement s’inscrit dans la politique menée par la ville de Saint-Nazaire et la CARENE qui vise à assurer une qualité de vie encore plus améliorée de ses habitants. Celle-ci se décline entre autre par un apaisement de la circulation, une orientation phare de la délibération cadre Mobilité.
La ville de Saint-Nazaire et la CARENE sont chacune concernées par des critères de la directive puisque certaine de leurs routes supportent un trafic supérieur à trois million de véhicules par an, soit environ 8 200 véhicules par jour. Elles ont été Identifiées sur les cartes stratégiques de bruit.
Démarche en cours
Pour les deux collectivités de la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, étant maitre d’ouvrage d’une partie du réseau routier sur leur territoire, des plans de prévention de bruit dans l’environnement ont été élaborés. Ils couvent la période 2024-2029 et ils ont l’objectif de dresser un état des lieux du bruit dans l’environnement, prévenir les effets et réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire.
Consultation public du PPBE
Afin d’approuver les deux documents de PPBE, une consultation du public est nécessaire préalablement pour chacune des deux collectivités Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. Ces consultations se déroulent sur ce registre numérique dans la période du 21 mars 2025 au 23 mai 2025.