MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024 DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

Ouvert le 13/11/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 14/01/2024 à minuit

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement des rues départementales sera mis à disposition du public du 13 novembre 2023 au 14 janvier 2024. 

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement sera consultable sur le site internet du Conseil départemental à l'adresse suivante : www.seine-saint-denis.fr. 

Un article sera consacré au dossier et les remarques pourront être faites sur un registre électronique accessible avec le lien suivant : 

https://www.registre-numerique.fr/ppbe-3-departement-93

ou via l'adresse mail : 

[email protected]

À l'issue de la période durant laquelle le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est mis à disposition, un bilan sera établi et présenté au Conseil départemental.

La consultation
Arrêté du 11/10/2023
Avis de consultation