Enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Vaucluse
Ouvert le 27/01/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 28/02/2025 à minuit
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de Vaucluse (PPA84) est ouverte du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025, soit pendant 33 jours consécutifs (arrêté inter-préfectoral du 13 décembre 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l’Atmosphère de Vaucluse). Cette enquête publique est portée par la demande de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui assure par délégation l’ensemble de la procédure pour le compte du Préfet de Vaucluse, responsable de projet.
La qualité de l’air constitue aujourd’hui un enjeu sa¬nitaire majeur. La lutte contre la pollution chronique né¬cessite de prendre des mesures pérennes portées par l’ensemble des acteurs territoriaux. Le PPA constitue l’outil privilégié de la mise en œuvre de ces mesures et se concré¬tise en différentes actions dans les secteurs des transports, de l’aménagement, de l’industrie, du chauffage résidentiel, de l’agriculture, etc. Le PPA s’articule avec les démarches de planification et les programmes d’actions engagés par les collectivités pour améliorer la qualité de l’air tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Du¬rable et d’Égalité des Territoires, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux, les Plans Qualité de l’Air, le Plan Local Climat, le Plan de Déplacement Urbains et les Plans Locaux d’Ur¬banisme.
Suite à l’évaluation du PPA 2014-2019 et l’évolution du périmètre de la « zone à risques – agglomération » (ZAG) d’Avignon (arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en Zones Administratives de Surveillance de la qualité de l’air ambiant), le préfet de Vaucluse a engagé la révision du PPA le 13 octobre 2022. Le périmètre de révision du PPA est ambitieux : il englobe la totalité du département de Vaucluse sauf la commune de Pertuis, ainsi que les communes du Gard inclues dans le Grand Avignon et le nord des Bouches-du-Rhône. Le PPA révisé a ensuite été co-construit lors de 12 ateliers thématiques. Il comprend 95 actions rédigées et portées par les différents collèges d’acteurs : services de l’État, acteurs institutionnels, collectivités, acteurs économiques, chambres consulaires, acteurs associatifs.
Le projet de PPA dans son ensemble (fiches actions, évaluation environnementale, évaluation qualité de l’air, les objectifs visés ainsi que la méthode de suivi) a été validé en décembre 2023 par les membres du comité de pilotage. Ensuite en 2024, les collectivités et l’autorité environnementale ont été consultées et ont rendu leur avis sur le plan. La DREAL prendra en compte, dans la mesure du possible, les remarques issues des consultations ainsi que de l’enquête publique.
Maître d'ouvrage
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 36, Boulevard des Dames
- 13002 Marseille
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Préfecture du Vaucluse
- 2 Avenue de la Folie
- 84000 Avignon
- Préfecture du Gard
- 10 Avenue Feuchères
- 30000 Nîmes
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux
- Place Félix Baret
- 13006 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Préfecture du Vaucluse
- 2 Avenue de la Folie
- 84000 Avignon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Bernadette ABAQUESNE DE PARFOURU - Commissaire enquêtrice
Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS - Commissaire enquêtrice
Monsieur William VAN DUC - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Marie PATTYN - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quinze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Georges TRUC, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Vaucluse, 2 Avenue de la Folie, 84000 Avignon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-sept permanences indiquées ci-dessous.