Plan de protection de l'atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné

La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur, étant responsable chaque année de plus de 4300 décès en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’agglomération grenobloise, comme plusieurs autres grandes agglomérations françaises, est particulièrement concernée par cette problématique, avec des niveaux de pollution de l’air qui diminuent mais dépassent toujours les seuils recommandés par l’organisation mondiale de la santé, voire les limites prescrites par les réglementations, ce qui justifie la poursuite des efforts et des politiques publiques pour résorber cette situation.                                                                                                                             

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Mis en oeuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux, le PPA définit les objectifs permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants dans l'atmosphère à un niveau a minima conforme aux normes réglementaires. Il établit pour cela la liste des mesures multi-sectorielles pouvant être prises localement par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et recensent d’autres actions sectorielles pouvant avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’air.

L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA, sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.

Le projet de PPA3 soumis à la présente enquête publique a été établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, services de l’État, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, acteurs économiques, etc.). Il s’étend sur 297 communes et intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication), qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 29 juillet 2022. Elle vise à recueillir l’ensemble des observations et remarques des personnes concernées sur le territoire. Un dossier support est mis à disposition sur le présent site internet, ainsi qu’un registre électronique pour poster des contributions.

A l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne.