Plan de protection de l'atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 29/07/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur, étant responsable chaque année de plus de 4300 décès en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’agglomération grenobloise, comme plusieurs autres grandes agglomérations françaises, est particulièrement concernée par cette problématique, avec des niveaux de pollution de l’air qui diminuent mais dépassent toujours les seuils recommandés par l’organisation mondiale de la santé, voire les limites prescrites par les réglementations, ce qui justifie la poursuite des efforts et des politiques publiques pour résorber cette situation.                                                                                                                             

 

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Mis en oeuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux, le PPA définit les objectifs permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants dans l'atmosphère à un niveau a minima conforme aux normes réglementaires. Il établit pour cela la liste des mesures multi-sectorielles pouvant être prises localement par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et recensent d’autres actions sectorielles pouvant avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’air.

 

L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA, sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.

 

Le projet de PPA3 soumis à la présente enquête publique a été établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, services de l’État, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, acteurs économiques, etc.). Il s’étend sur 297 communes et intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication), qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

 

L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 29 juillet 2022. Elle vise à recueillir l’ensemble des observations et remarques des personnes concernées sur le territoire. Un dossier support est mis à disposition sur le présent site internet, ainsi qu’un registre électronique pour poster des contributions.

 

A l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne.

 

Maître d'ouvrage

  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’Isère
  • 17, Boulevard Joseph Vallier
  • 38000 Grenoble
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 18/05/2022

Siège de l'enquête

  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’Isère
  • 17, Boulevard Joseph Vallier
  • 38000 Grenoble

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Yves MARCELLIN - Président
Monsieur Alain CHEMARIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles DU CHAFFAUT - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean Louis PRESSE - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel PUECH - Commissaire enquêteur
Monsieur Gabriel REY - Commissaire enquêteur
Monsieur Henri VIGIER - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Yves MARCELLIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’Isère, 17, Boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante permanences indiquées ci-dessous.