Projet de construction du poste 400 kV de Navarre et dépose du poste de Penly existant sur le territoire de la commune de Petit-Caux Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Ouvert le 01/02/2024 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/03/2024 à 12 heures
Projet de
reconstruction du poste 400kV de Penly – futur poste de Navarre
Les enjeux du projet
La reconstruction de ce poste 400kV
de Penly répond à deux enjeux majeurs pour RTE :
·
La pérennisation
de l’exploitabilité d’un ouvrage stratégique et structurant pour le système
électrique français (évacuation de deux réacteurs nucléaires et dès 2025 d’un
parc éolien en mer), dont l’état patrimonial nécessite une prise de décision
dès à présent ;
·
La lutte contre
le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, qui sont au cœur de la politique environnementale de RTE.
La concertation
Une réflexion a été menée par RTE dès 2020 avec les différents
acteurs du territoire (DDTM 76, Chambre d’Agriculture 76, collectivités, EDF)
afin d’étudier le futur emplacement du poste au regard des enjeux de la zone
d’étude, liés notamment à la consommation de terres agricoles dans un secteur
déjà très sollicité.
Le choix de l’emplacement préférentiel d’implantation
du poste et des fuseaux de moindre impact des lignes aériennes et souterraines qui
s’y raccordent a été validé au cours de la réunion de concertation qui s’est
tenue le 14 octobre 2022, sous l’égide du préfet de la Seine-Maritime.
La règlementation et dépôts d’autorisation
A l’issue de cette phase de concertation,
une phase d’examen des dossiers s’est déroulée auprès des services
instructeurs, au cours de laquelle des consultations administratives ont été
réalisées (Autorité Environnementale, Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites).
Pour rappel, le projet fait l’objet de plusieurs demandes
d’autorisations, nécessaires à sa poursuite et à sa réalisation, parmi
lesquelles :
·
Déclarations
d’Utilité Publique : le projet
étant composé d’un poste électrique et de lignes électriques de niveaux de
tension différents, il a fait l’objet de trois demandes de DUP déposées le 13
juillet 2023 (DUP « Poste » ; DUP
« Ligne » pour les ouvrages de tension 90kV et 400kV).
·
Demande de Dérogation Loi Littoral déposée le 10 octobre 2023.
Par ailleurs, au regard du contexte environnemental et géographique dans lequel s’insère le projet, notamment de la proximité du CNPE de Penly qui accueillera les deux futurs EPR 2, du poste de la Grande Sole en cours de construction, et soucieux d’associer la participation du public à la conception du projet, RTE a choisi de réaliser une évaluation environnementale sans un examen au cas par cas préalable. Un avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la construction du poste électrique « Navarre » et dépose de celui existant de Penly sur la commune de Petit-Caux a été rendu le 23 novembre 2023.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- mairie de Petit-Caux
- 3, Rue du Val des Comtes
- 76370 Petit-Caux
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Alain BOGAERT - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, mairie de Petit-Caux, 3, Rue du Val des Comtes, 76370 Petit-Caux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique POSTE DE NAVARRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, mairie de Petit-Caux, 3, Rue du Val des Comtes, 76370 Petit-Caux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.