ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE-GARE DE NOISY-LE-SEC

Ouvert le 07/11/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 09/12/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 09 Octobre 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Noisy-le-Sec - Centre administratif - 1, Rue de Chaalons - 93130 Noisy-le-Sec.
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0 - Guide de lecture
385.92 Ko
A - Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives
1.92 Mo
B - Notice explicative
12.38 Mo
C - Plan de situation
1.53 Mo
D - Plan general des travaux
1.14 Mo
E0 - Preambule
1.03 Mo
E1 - Resume non technique
6.78 Mo
E2 - Variantes de substitution
2.18 Mo
E3 - Description du projet
9.69 Mo
E4 - Etat initial
25.61 Mo
E5 - Impacts et mesures
12.79 Mo
E6 - Impacts cumules
1.45 Mo
E7 - Vulnerabilite
1.28 Mo
E8 - Infrastructures de transport
1.67 Mo
E9 - Natura 2000
2.13 Mo
E10 - Methodes et auteurs
3.97 Mo
F - Appreciation sommaire des depenses
486.38 Ko
G - Evaluation socio-economique
6.28 Mo
H - Annexes avis
76.40 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Noisy-le-Sec - Centre administratif Salle des permanences - 1 Rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec
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