pluis-laval-loiron-zonage-assainissement
Ouvert le 16/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/12/2022 à 17 heures
LAVAL AGGLOMERATION : Modification n°2 des Plans Locaux
d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) du Pays de Loiron et de Laval Agglomération.
Révision du zonage assainissement
Les PLUi de Laval Agglomération et du Pays de Loiron
évoluent. Une enquête publique unique est organisée, incluant également la
révision du zonage assainissement de Laval Agglomération.
Les PLUi de Laval Agglomération (ancien territoire) et du
Pays de Loiron ont été approuvé le 16 décembre 2019. Il s'agit de documents
"vivants" qui doivent nécessairement évoluer pour garantir la
cohérence entre planification et projets.
Dans cette perspective, et par arrêté du 8 avril 2022, le
Président de Laval Agglomération a prescrit la Modification n°2 du PLUi du Pays
de Loiron et de Laval Agglomération.
Dans le cadre des modifications, les Personnes Publiques
Associées (PPA) ont été consultées.
Aujourd'hui, une enquête publique unique portant sur ces
modifications des deux PLUi et sur la révision du zonage assainissement est
organisée.
L'enquête
publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16
décembre 2022 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Hôtel communautaire
- 1 Place Général Ferrié
- 53000 Laval
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (pluis-laval-loiron-zonage-assainissement@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel communautaire, 1 Place Général Ferrié, 53000 Laval. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.