Portail de dématérialisation de la participation du public

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS ET PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU CHÂTEAU DE BERLES-MONCHEL, DE SES COMMUNS ET DE SA FERME.

Ouvert le 04/10/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 12/11/2021 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
1. Rapport de la commission
37.28 Mo
2. Conclusions PLUi du Nord
5.08 Mo
3. Conclusions PDA Berles Monchel
1.78 Mo
4. Annexes
63.43 Mo