Du 31 mai au 30
juin, chaque habitant(e) de l’agglomération peut contribuer au Plan local
d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, consultable à la CUD et dans
vos mairies.
Un document
d’urbanisme d’importance qui définira un territoire dunkerquois en pleine redynamisation
économique et industrielle, génératrice d’emplois de de besoins en logements.
Le PLUiHD, c’est quoi ?
Le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un
document d’urbanisme qui permet de planifier le développement et l’aménagement
du territoire à l’échelle de l’agglomération.
Elaboré par la Communauté Urbaine de Dunkerque en association avec l’ensemble des communes du territoire, les partenaires publics et les acteurs du développement, le PLUi HD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels…
Il a également fait l’objet d’une large concertation
avec les habitants (expositions, réunions publiques, questionnaires, outil de
participation géo localisée, visites et même des T’chats avec les élus)
Le PLUiHD est un document « 3 en 1 » qui associe 3 documents d’aménagement du territoire :
Le PLUi (plan local
d’urbanisme Intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière
d’urbanisme et fixe les règles qui s’appliquent aux projets de construction et
d’aménagement.
Le PLH (programme
local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre
aux besoins des habitants et détermine une série d’actions visant à construire
ou à réhabiliter les logements.
Le PDU (plan de
déplacements urbains) qui planifie la mobilité et comporte des actions en
matière d’organisation du transport des personnes et des marchandises - tous
modes confondus – mais aussi de la circulation et du stationnement. Il promeut
également le développement de modes doux et alternatifs à l’automobile.
Que contient le
PLUiHD ?
Le dossier de PLUiHD est composé des 6 pièces
requises par le code de l’urbanisme, à savoir :
Le rapport de
présentation et ses 3 tomes (Tome A diagnostic territorial
et environnemental – Tome B explication des choix retenus – Tome C évaluation
environnementale).
Le projet
d’aménagement et de développement durables (PADD), traduction du
projet politique d’aménagement et de développement l’agglomération
dunkerquoise, en réponse aux enjeux identifiés et aux défis à relever.
Les programmes
d’orientations et d’actions habitat et déplacements. Ces 2 documents
déclinent la feuille de route (un peu techno !) des politiques en matière
d'habitat et de déplacements.
Le règlement (écrit et graphique) détermine les règles de construction,
d’aménagement ou de protection qui vont s’imposer.
Ces règles s’appliquent selon les secteurs déterminés par les plans de zonage. Le règlement écrit est commun à l’ensemble des communes du territoire. En revanche, le zonage se traduit à l'échelle de chaque commune.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), documents opposables aux autorisations d’urbanisme, permettent de garantir la cohérence et la qualité des projets sur le devenir des sites stratégiques.
Une OAP « Paysage et biodiversité », complémentaire au règlement écrit et graphique, relative à la préservation du cadre naturel et paysager.
Elle affirme les ambitions de l’agglomération pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue, le respect des sensibilités écologiques et paysagères des espaces et la valorisation des terres agricoles.
Une OAP « Patrimoine », relative à la valorisation et à la mise en valeur du patrimoine bâti et de la singularité de certains quartiers.
Les annexes et servitudes d’utilité publique s'imposent de plein droit (exemple : canalisations de gaz, lignes électriques, Plan de Prévention des Risques...).
Les principaux principes du PLUiHD :
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Marc LEROY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté urbaine - Dunkerque, Rue du Pertuis de la Marine, 59386 Dunkerque Cedex 1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-neuf permanences indiquées ci-dessous.