Portail de dématérialisation de la participation du public

PLUiHD de la CUD

Ouvert le 31/05/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 30/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS HABITAT

Du 31 mai au 30 juin, chaque habitant(e) de l’agglomération peut contribuer au Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, consultable à la CUD et dans vos mairies.

Un document d’urbanisme d’importance qui définira un territoire dunkerquois en pleine redynamisation économique et industrielle, génératrice d’emplois de de besoins en logements.

Le PLUiHD, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d’urbanisme qui permet de planifier le développement et l’aménagement du territoire à l’échelle de l’agglomération.

 

Elaboré par la Communauté Urbaine de Dunkerque en association avec l’ensemble des communes du territoire, les partenaires publics et les acteurs du développement, le PLUi HD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels… 

Il a également fait l’objet d’une large concertation avec les habitants (expositions, réunions publiques, questionnaires, outil de participation géo localisée, visites et même des T’chats avec les élus)

 

Le PLUiHD est un document « 3 en 1 » qui associe 3 documents d’aménagement du territoire :

Le PLUi (plan local d’urbanisme Intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement.


Le PLH (programme local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine une série d’actions visant à construire ou à réhabiliter les logements.

 

Le PDU (plan de déplacements urbains) qui planifie la mobilité et comporte des actions en matière d’organisation du transport des personnes et des marchandises - tous modes confondus – mais aussi de la circulation et du stationnement. Il promeut également le développement de modes doux et alternatifs à l’automobile.


Que contient le PLUiHD ?

Le dossier de PLUiHD est composé des 6 pièces requises par le code de l’urbanisme, à savoir :

Le rapport de présentation et ses 3 tomes (Tome A diagnostic territorial et environnemental – Tome B explication des choix retenus – Tome C évaluation environnementale).

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), traduction du projet politique d’aménagement et de développement l’agglomération dunkerquoise, en réponse aux enjeux identifiés et aux défis à relever.

Les programmes d’orientations et d’actions habitat et déplacements. Ces 2 documents déclinent la feuille de route (un peu techno !) des politiques en matière d'habitat et de déplacements.

Le règlement (écrit et graphique) détermine les règles de construction, d’aménagement ou de protection qui vont s’imposer. 

Ces règles s’appliquent selon les secteurs déterminés par les plans de zonage. Le règlement écrit est commun à l’ensemble des communes du territoire. En revanche, le zonage se traduit à l'échelle de chaque commune.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), documents opposables aux autorisations d’urbanisme, permettent de garantir la cohérence et la qualité des projets sur le devenir des sites stratégiques.

Une OAP « Paysage et biodiversité », complémentaire au règlement écrit et graphique, relative à la préservation du cadre naturel et paysager.

Elle affirme les ambitions de l’agglomération pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue, le respect des sensibilités écologiques et paysagères des espaces et la valorisation des terres agricoles.

Une OAP « Patrimoine », relative à la valorisation et à la mise en valeur du patrimoine bâti et de la singularité de certains quartiers.

Les annexes et servitudes d’utilité publique s'imposent de plein droit (exemple : canalisations de gaz, lignes électriques, Plan de Prévention des Risques...).

Les principaux principes du PLUiHD :

  • Structurer le territoire de l’agglomération à travers une armature urbaine efficace et le renforcement des centralités,
  • Conforter la ville des courtes distances, des proximités et des solidarités,
  • Construire plus de 7 500 logements,
  • Privilégier une stratégie de renouvellement urbain :  2/3 des logements programmés sont réalisés en  renouvellement urbain, c’est-à-dire dans le tissu urbain existant,
  • Réduire ainsi la consommation des espaces agricoles, naturels,
  • Lier urbanisme, Habitat et mobilité (privilégier la construction des logements à proximité des axes de  transports collectifs),
  • Contribuer à l’attractivité et au rayonnement du territoire,
  • Renforcer les mobilités douces,
  • Contribuer à changer le cadre de vie et améliorer la qualité de l’environnement urbain,
  • Agir pour un urbanisme favorable à la santé


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 09/05/2022

Siège de l'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Marc LEROY - Président - premier clerc de notaire, retraité
Monsieur Yves REUMAUX - Commissaire enquêteur
Monsieur Serge THELIEZ - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Marc LEROY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté urbaine - Dunkerque, Rue du Pertuis de la Marine, 59386 Dunkerque Cedex 1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-neuf permanences indiquées ci-dessous.