Modification Simplifiée n°4 - Pays de Gex
Ouvert le 17/06/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 17/07/2024 à minuit
La Communauté d’agglomération
du Pays de Gex, par arrêté du 20 décembre 2023 a engagé la procédure de
modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de
l’Habitat (PLUiH).
L’objectif de cette
modification simplifiée n°4 vise à corriger les erreurs matérielles issues de
la création du PLUiH. Ces erreurs concernent les pièces liées au rapport de
présentation, aux orientations d’aménagement et de programmation sectorielles
et thématiques, au règlement graphique et les annexes.
Les pièces sont consultables
dans l’onglet « le dossier »
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 Rue
de Genève, 01170 Gex
La consultation :
·
Autorité
organisatrice : Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 rue de
Genève, 01170 GEX
·
Siège de la
consultation : Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 rue de
Genève, 01170 GEX
·
Autre lieu de
consultation :
o
Mairie de Cessy, 350
rue de la mairie ;
o
Mairie de Ferney-Voltaire,
avenue Voltaire ;
o
Mairie de
Divonne-les-Bains, 73 avenue des Thermes ;
o
Mairie de Gex, 77
rue de l’Horloge ;
o
Mairie d’Ornex, 45
rue de Bejoud ;
o
Mairie de Pougny,
Rue de la Mairie.
Moyen de
participation :
Les observations et
propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique ( https://www.registre-numerique.fr/pluih-ms4-gexagglo ), ou
envoyées par e-mail ( [email protected] ) pendant toute la durée de la mise à
disposition. Elles peuvent être également déposées sur les registres
« papier » prévues dans le lieu de la mise à disposition, où être
adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la mise à
disposition, Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève,
01170 Gex. Toute contribution exprimée selon les modalités non prévues ou
reçues en dehors de la période d’ouverture de la mise à disposition ne sera
prise en compte.