PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Ouvert le 16/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 17/02/2023 à minuit



La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 30 septembre 2022 a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

 

Cette procédure concerne un seul objet et uniquement la commune de Crozet.

 

L’objectif de cette procédure est de rectifier une erreur matérielle sur le zonage du règlement graphique de la commune de Crozet, qui consiste à classer les parcelles C765 / C1929 et C1930 en zone UGp1.

Les parcelles précitées de la commune de Crozet, précédemment classées en zone UGm1, ont fait l’objet d’une procédure de modification de zonage lors de la modification n°1 du PLUiH afin d’être classées en zone UGp1. Or, entre l’enquête publique et l’approbation, ces parcelles ont été déclassées en zone UGm1 sur le règlement graphique de la commune.

 

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier » 

Maître d'ouvrage

  • Communauté d’agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex
Mise à disposition

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 30/09/2022
Avis de mise à disposition
Consulter la Délibération des modalités de mise à disposition

Siège

  • Communauté d’agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex

Lieu

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique ( https://www.registre-numerique.fr/pluih-ms2-gexagglo ), ou envoyées par e-mail ( [email protected] ) pendant toute la durée de la mise à disposition. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévues dans le lieu de la mise à disposition, où être adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la mise à disposition, Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève, 01170 Gex. Toute contribution exprimée selon les modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de la mise à disposition ne sera prise en compte.