MODIFICATION 5 PLUI - PAYS DE GEX
Ouvert le 30/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/11/2023 à 17 heures
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêtés des 25/08/2022, 24/10/2022 et 12/04/2023, a engagé la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Cette procédure porte sur la modification des règlements graphique et écrit du PLUiH de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Les pièces sont consultables dans l’onglet « le
dossier ».
L’enquête publique
a été prescrite par arrêté du 28 septembre 2023 (modifié par arrêté
n°2023.00069 du 16 octobre 2023) et se
déroulera du
lundi 30 octobre 2023 à 9h au mercredi 29 novembre 2023 inclus à 17h00
dans les 28 lieux d’enquête suivants :
Autorité organisatrice
- Communauté d’agglomération du Pays de Gex
- 135 Rue de Genève
- 01170 Gex
Siège de l'enquête publique
- Communauté d’agglomération du Pays de Gex
- 135 Rue de Genève
- 01170 Gex
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être
déposées sur ce registre
numérique ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles
peuvent également être déposées sur les registres « papier » prévus
dans les 28 lieux d'enquête, ou être adressées au commissaire enquêteur, par
courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : à l’attention
du commissaire enquêteur, Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135
rue de Genève, 01170 Gex.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.