Enquête publique sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH)
Ouvert le 20/02/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/03/2023 à 17 heures