Dossier de l'enquête publique ABROGATION PARTIELLE N°1 PLUIH

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex du Jeudi 19 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté d’agglomération du Pays de Gex - 135 , rue de Genève - 01170 Gex.

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1
DOSSIER ADMINISTRATIF

1.1 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

468.48 Ko

1.2 ARRETE EP

1.01 Mo

1.3 DECISION TA

59.01 Ko

1.4 DELIBERATION ABROGATION

519.31 Ko

2
DOSSIER TECHNIQUE

1.1 NOTICE PRESENTATION

4.13 Mo

1.2 ZONAGE

1.2 Zonage SAUVERNY

8.19 Mo

3
PARUTIONS

3.1 PREMIERE PARUTION PG 02112023

1.16 Mo

3.1 PREMIERE PARUTION DL 02112023

172.47 Ko

ABROGATION PARTIELLE N°1 PLUIH - PAYS DE GEX

Ouvert le 20/11/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 05/12/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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1
DOSSIER ADMINISTRATIF

2
DOSSIER TECHNIQUE

1.2 ZONAGE

3
PARUTIONS

ABROGATION PARTIELLE N°1 PLUIH - PAYS DE GEX

Ouvert le 20/11/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 05/12/2023 à 17 heures

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1.2 ZONAGE

3PARUTIONS

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DOSSIER TECHNIQUE

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PARUTIONS