Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex du Jeudi 19 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté d’agglomération du Pays de Gex - 135 , rue de Genève - 01170 Gex.