Communauté urbaine d’Arras - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière

Ouvert le 10/10/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 14/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE

Le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.

Le PLUI permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.

Les objectifs poursuivis de la procédure d’élaboration du PLUI définis dans la délibération sont les suivants :

• Maintenir et développer l’accueil de population ;

• Poursuivre le développement économique en offrant des conditions d’accueil et de maintien des entreprises sur le territoire. Renforcer et développer les zones d’activités. Permettre aux entreprises de trouver les solutions à leur maintien et à leur agrandissement dans de bonnes conditions ;

• Maintenir les conditions de l’exercice de l’activité agricole ;

• Prendre en compte l’environnement en intégrant la richesse et la protection des éléments environnementaux présents sur le territoire ;

• Développer des actions contribuant à l’attractivité du territoire, telles que les technologies de l’information et de la communication… pour en faire un territoire agréable à vivre ;

• Maintenir et valoriser les éléments patrimoniaux du territoire (paysage, patrimoine architectural et bâti …) ;

• Satisfaire aux exigences de la loi ENE et ALUR en matière de planification ;

• Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :

            o équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,

            o qualité urbaine, architecturale et paysagère,

            o prise en compte de l'environnement et des risques ;

• Mettre en œuvre les objectifs de gestion économe de l’espace, de réduction des gaz à effet de serre, de préservation et restauration des continuités écologiques … ;

• S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;

• Décliner les documents supra communaux et notamment le SCoT, le PDU et le PLH.


Les travaux du PLUi ont fait l’objet de nombreux échanges entre les communes, les partenaires et également avec la population.


L’arrêt du PLUi au Conseil Communautaire du 20 juin 2019 a marqué une étape-clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 10 octobre au 14 novembre 2019 inclus est une phase importante. La population peut, dans ce cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLUI.

Durant cette période, le public peut consulter l’intégralité du dossier PLUi dans sa version arrêt du projet, l’avis des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il peut s’exprimer sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLUi prévue début 2020.


Maître d’ouvrage :

Communauté urbaine d’Arras

La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine - CS 10 345

62 026 ARRAS Cedex

http://www.cu-arras.fr/

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 12/09/2019

Siège de l'enquête

Communauté Urbaine d’Arras
146 Allée du Bastion de la Reine
62026 Arras

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Claude HENNION

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Monsieur Claude HENNION, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté Urbaine d’Arras, A l'attention du Commissaire Enquêteur Monsieur Claude HENNION , 146 Allée du Bastion de la Reine 62026 Arras

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 9 permanences indiquées ci-dessous :