ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE VSGP, A LA CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS ET A LA CREATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES

Ouvert le 30/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/07/2024 à 12 heures


L’enquête publique unique portera sur :

  • l’élaboration du PLUi de VSGP
  • la création de Périmètres Délimités des Abords sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge
  • l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées sur le territoire de VSGP
 
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Elle se déroulera du jeudi 30 mai à 09h00 au jeudi 4 juillet à 12h00.
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. La plupart des enquêtes sont des enquêtes environnementales et s’inscrivent dans les dispositions des articles L122 et R123 du Code de l’environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec la commission d’enquête au cours de ses permanences tenues dans chaque mairie.

Arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud Grand Paris du 13/05/2024

Siège de l'enquête publique

  • Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
  • 28, Rue de la Redoute
  • 92260 Fontenay-aux-Roses
  • www.valleesud.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Nicole SOILLY - Présidente - Cadre supérieur Poste en retraite
Madame Francoise BOUVIER - Membre - Cadre universitaire en retraite
Monsieur Bertrand MAUPOUME - Membre - Cadre de la Défense en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, 28, Rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-trois permanences indiquées ci-dessous.