ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS.

Ouvert le 23/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/10/2022 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Communauté de Communes du Plateau de Montbazens - 20 Place de l’Eglise 12220 Montbazens
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024