Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence & Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA)

Ouvert le 14/01/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/03/2019 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022