Le futur PLUi est le premier document d’urbanisme qui couvrira les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Il propose une vision d’ensemble de l’aménagement de notre Territoire, tout en tenant compte des spécificités locales. Il fixe également les règles d’utilisation du sol, et les gabarits de construction possibles.
Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ? Propriétaires, agriculteurs, chefs d’entreprise, ou associations… le PLUi permettra de répondre à toutes les questions et d’anticiper les projets futurs.
Cette enquête publique concerne aussi les PDA de 9 monuments historiques. Pour ces 9 monuments, il s’agit de nouveaux périmètres, plus adaptés, qui remplacent celui des 500m.
Mon bâtiment fait-il partie de ces nouveaux périmètres ? Si oui, tous mes futurs travaux seront soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des bâtiments de France). L’enquête publique vous permet de vous informer et de vous exprimer sur ces PDA.
Les requêtes déposées sur le registre numérique doivent être validées par un mail reçu après le dépôt. Veillez à la validation de votre dépôt en recherchant éventuellement dans vos spams le mail reçu.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-sept lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur François COLETTI par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 161 permanences indiquées ci-dessous.