Projet PLUi de la communauté de communes du Pays de Meslay Grez

Ouvert le 03/10/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 04/11/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet PLUi de la communauté de communes du Pays de Meslay Grez

Après avoir validé son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) dont l’objectif était de se fixer un cap commun, les 22 communes de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez se sont lancées en septembre 2016, dans un projet ambitieux pour l’avenir du territoire : l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi deviendra le document d’urbanisme de référence pour le territoire, permettant ainsi d’encadrer son développement pour les prochaines années.

Logement, développement économique, mobilité, protection des espaces naturelles ou encore de préservation du cadre de vie et des paysages sont autant de thématiques abordées par le PLUi. Une fois achevé, il aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes du quotidien de chacun. Il s’agit d’un document réglementaire définissant différents types de zones et réglementant le droit des sols de chaque parcelle. Il permettra d’instruire les permis de construire, de délimiter les futurs secteurs d’implantation pour les activités, de protéger les espaces naturels et agricoles …

3 grands enjeux ont guidé ces réflexions :

- Organiser un développement résidentiel durable sur la Pays de Meslay-Grez

- Maintenir la dynamique économique et les activités

- Valoriser le cadre de vie et l’environnement

Pour permettre à chacun de contribuer à cette démarche, plusieurs réunions publiques ont été organisées à chacune des étapes. Des registres d’expression ont été positionnés dans chacune des mairies. La presse, les bulletins municipaux, intercommunaux, lettres d’information ont été l’occasion de faire état de l’avancée des réflexions.

C’est une nouvelle étape qui s’ouvre désormais dans ce processus d’élaboration du PLUi, celle de l’enquête publique qui se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2020. Elle doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier tel qu’il a été arrêté par le Conseil communautaire le 10 décembre 2019 et d’exprimer son avis.

Une commission d’enquête a été nommée par le Tribunal administratif ce qui la rend indépendante de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez. Elle encadrera ce temps d’informations et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Suite à l’enquête publique, la Communauté de communes examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications en veillant à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.

Maître d'ouvrage

  • Pôle Intercommunal
  • 1 Voie de la Guiternière
  • 53170 Meslay-du-Maine
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Pôle Intercommunal
  • 1 Voie de la Guiternière
  • 53170 Meslay-du-Maine
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 14/09/2020

Siège de l'enquête

  • Pôle Intercommunal
  • 1 Voie de la Guiternière
  • 53170 Meslay-du-Maine

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Daniel BUSSON - Président
Monsieur Jean-Michel POTTIER - Commissaire Enquêteur
Monsieur Marcel THOMAS - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Daniel BUSSON par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Pôle Intercommunal, 1 Voie de la Guiternière, 53170 Meslay-du-Maine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs consisite en vingt-quatre permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable

Les personnes souhaitant être contactées par un commissaire enquêteur, lors de la permanence téléphonique, devront s'inscrire préalablement auprès de la communauté de commune au 02 43 64 29 99

Les personnes souhaitant être contactées par un commissaire enquêteur, lors de la permanence téléphonique, devront s'inscrire préalablement auprès de la communauté de commune au 02 43 64 29 99

 Permanences téléphonique