Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour et avec ses 24 communes
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du 17 décembre 2024 soumis à enquête publique conjointement aux projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-sur-Seine
Depuis 2021, les 24 communes du Grand-Orly Seine Bièvre ont co-construit un nouveau document d’urbanisme pour anticiper leur avenir et celui des 725 000 habitant·e·s pour répondre à leur exigence d’amélioration du cadre de vie.
L’élaboration du PLUi s’est enrichie d’une concertation avec le public, à deux échelles, une territoriale sur les grands projets et sujets de grande envergure, et une communale, adaptée aux enjeux et pratiques de chaque commune. La concertation a intégré une démarche partenariale avec les grands acteurs du territoire sur les secteurs emblématiques que sont notamment la Seine, le Marché International et l’aéroport de Paris-Orly.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal décline un Projet d’Aménagement et de Développement Durable intégrant des exigences fortes d’adaptation au changement climatique et de solidarité sociale et territoriale. Ce PLUI apporte ainsi des réponses partagées sur les grands enjeux de notre territoire morcelé par l’histoire, contraint et fortement artificialisé, tout en respectant les identités et les besoins spécifiques de chaque ville.
Avec quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques dont la santé est le fil conducteur, une dizaine d’OAP intercommunales, une centaine d'OAP locales et un règlement dynamique, le PLUi apporte des réponses concrètes pour l’évolution des communes :
Territoire engagé dans la transition écologique, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’articule avec les politiques portées par l’Etablissement Public Territorial et ses 24 communes.
Le projet a été soumis les prochains mois à l’avis des 24 conseils municipaux et des personnes publiques associées à son élaboration. La présente enquête permettra d'ajuster le document qui devrait être définitivement approuvé à l’automne 2025. En attendant, les Plan Locaux d’Urbanisme communaux continuent de s’appliquer de plein droit.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. La plupart des enquêtes sont des enquêtes environnementales et s’inscrivent dans les dispositions des articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000105C/77 du président du Tribunal Administratif de Melun.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, L'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, 11 Rue Henri Farman, 94390 Paray-Vieille-Poste. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-huit permanences indiquées ci-dessous.