Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial du Grand-Orly Seine Bièvre et projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-sur-Seine

Ouvert le 12/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/06/2025 à 17 heures

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour et avec ses 24 communes


Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du 17 décembre 2024 soumis à enquête publique conjointement aux projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-sur-Seine


Depuis 2021, les 24 communes du Grand-Orly Seine Bièvre ont co-construit un nouveau document d’urbanisme pour anticiper leur avenir et celui des 725 000 habitant·e·s pour répondre à leur exigence d’amélioration du cadre de vie.


L’élaboration du PLUi s’est enrichie d’une concertation avec le public, à deux échelles, une territoriale sur les grands projets et sujets de grande envergure, et une communale, adaptée aux enjeux et pratiques de chaque commune. La concertation a intégré une démarche partenariale avec les grands acteurs du territoire sur les secteurs emblématiques que sont notamment la Seine, le Marché International et l’aéroport de Paris-Orly.


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal décline un Projet d’Aménagement et de Développement Durable intégrant des exigences fortes d’adaptation au changement climatique et de solidarité sociale et territoriale. Ce PLUI apporte ainsi des réponses partagées sur les grands enjeux de notre territoire morcelé par l’histoire, contraint et fortement artificialisé, tout en respectant les identités et les besoins spécifiques de chaque ville.


Avec quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques dont la santé est le fil conducteur, une dizaine d’OAP intercommunales, une centaine d'OAP locales et un règlement dynamique, le PLUi apporte des réponses concrètes pour l’évolution des communes :


  • Il entend préserver les espaces non-bâtis et désartificialiser la ville. Ce sont ainsi près 985 hectares supplémentaires de continuités écologiques qui sont protégés, soit une augmentation de plus de 48% par rapport aux Plans Locaux d’Urbanisme communaux actuels. Les espaces en pleine terre sont renforcés afin d’intégrer une règlementation sur la gestion des eaux pluviales ambitieuse ;
  • Il intègre un objectif conséquent de construction de logements afin de répondre aux besoins des habitant·e·s et des salarié·e·s du territoire, et soutient une production de logements de qualité, incarnée dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui fixe des intentions en matière de taille minimale de logements et d’habitat bioclimatique. Il préserve aussi largement les tissus pavillonnaires ;
  • Il promeut une ville des proximités avec une Orientation d’Aménagement et de Programmation en faveur du commerce de proximité, afin de conforter et développer la mixité de nombreux quartiers et proposer tout à la fois logements diversifiés, commerces, services, équipements de proximité et aménités urbaines ;
  • Il oriente un aménagement de l’espace public pour un meilleur partage entre les modes de déplacements et les différents usages de ces lieux de vie, et confortant la place de la nature, support de biodiversité, d'agrément et de lutte contre les ilots de chaleur urbaine.
  • Il donne les outils nécessaires au maintien et au développement de l’industrie en sanctuarisant une partie du foncier économique et orientant une nouvelle forme d’immobilier productif plus qualitative et intégrée au tissu urbain ;
  • Enfin, il met en valeur les grands marqueurs urbains existants ou à venir : l’aéroport d’Orly en lien avec le renforcement de l’offre de transport, le MIN de Rungis avec la future Cité de la gastronomie, la création de nouveaux quartiers autour d’équipements de rayonnement métropolitain (Seine Digitale à Thiais, Démonstrateur métropolitain à Vitry-sur-Seine, etc.).


Territoire engagé dans la transition écologique, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’articule avec les politiques portées par l’Etablissement Public Territorial et ses 24 communes.


Le projet a été soumis les prochains mois à l’avis des 24 conseils municipaux et des personnes publiques associées à son élaboration. La présente enquête permettra d'ajuster le document qui devrait être définitivement approuvé à l’automne 2025. En attendant, les Plan Locaux d’Urbanisme communaux continuent de s’appliquer de plein droit.

Maître d'ouvrage

  • L'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
  • 11 Rue Henri Farman
  • 94390 Paray-Vieille-Poste
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. La plupart des enquêtes sont des enquêtes environnementales et s’inscrivent dans les dispositions des articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • L'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
  • 11 Rue Henri Farman
  • 94390 Paray-Vieille-Poste
Arrêté du Président de Grand Orly Seine Bièvre du 16/04/2025

Siège de l'enquête publique

  • L'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
  • 11 Rue Henri Farman
  • 94390 Paray-Vieille-Poste

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000105C/77 du président du Tribunal Administratif de Melun.

Madame Nicole SOILLY - Présidente de la commission d'enquête
Madame Marie-José ALBARET-MADARAC - Membre
Monsieur Jean-Yves COTTY - Membre
Monsieur Fabien FOURNIER - Membre
Monsieur Claude POUEY - Membre
Monsieur Jean-Marie PAULOT - membre suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, L'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, 11 Rue Henri Farman, 94390 Paray-Vieille-Poste. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-huit permanences indiquées ci-dessous.