PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL GRAND LAC (EX-CALB)
Ouvert le 08/04/2019 à 07 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 17/05/2019 à 17 heures
Le plan Local d’urbanisme intercommunal Grand Lac (ex-calb) concerne 17 communes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac, Voglans.
Son élaboration a été prescrite le 19 novembre 2014 et a permis de définir un projet intercommunal répondant à 3 caractéristiques majeures.
- Ce PLUi répond tout d’abord à une capacité d’accueil sous tension avec des problématiques en termes de gestion de l’eau et des déchets, de développement des énergies renouvelables et d’économie des ressources non renouvelables.
- Il vise également à garantir un cadre de vie décent à tous, en particulier auprès des jeunes ménages, des populations à revenus modestes et des personnes âgées.
- Enfin, ce document répond à la préoccupation de pérenniser le cadre environnemental et paysager remarquable au regard de la convoitise qu’il génère.
Autant d’enjeux déclinés et affinés que les élus de l’intercommunalité ont actés et traduits dans le projet d’aménagement et de développement durable. Ce PLUi s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définis par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropole Savoie et la Charte du Parc Naturel régional des Bauges.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean CAVERO - Commissaire Enquêteur
Monsieur Dominique MISCIOSCIA - Commissaire Enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bruno DE VISSCHER, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'Agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains.