Du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest.
Depuis la prescription de son élaboration par le conseil de territoire du 9 février 2022, ce projet de PLUi est le fruit d’un travail de co-construction important avec la mobilisation des citoyens, et plus globalement de l’ensemble des acteurs du territoire de GPSO, autour de dispositifs de concertation diversifiés jusqu’à son arrêt à l’unanimité, lors du conseil de territoire du 7 février 2024.
Ce projet porte des ambitions fortes pour relever les défis majeurs des 10 à 15 prochaines années qu’ils soient environnementaux, sociaux ou encore économiques. Il vise par conséquent à agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des citoyens pour un territoire toujours plus agréable à vivre, notamment au bénéfice de l’épanouissement des familles. Le projet de territoire se décline ainsi en 4 axes stratégiques :
Issues de la déclinaison des orientations du projet de territoire, les règles d’urbanisme du PLUi, pour certaines innovantes, s’inscrivent dans la trajectoire d’un territoire à la fois créatif, numérique et durable.
Une fois approuvé, le PLUi viendra alors se substituer aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.
L'enquête publique est
une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public
ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des
décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est codifiée sous les
articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête
dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté
d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête
mis à disposition sur les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui
le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les
registres ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête et par voie numérique.
Elle peut aussi dialoguer avec la commission d'enquête au cours de ses
permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d’enquête recevra les observations et propositions du
public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :
Des réunions publiques d’information et d’échanges, d’une durée approximative de deux heures, seront organisées aux dates et lieux suivants :