Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun (CCCO), l’élaboration du PLUi du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, s’est poursuivie sous la conduite de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) depuis le 1er janvier 2017.
17 communes sont concernées :
Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron , Visker.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi se décline selon les 4 grands axes stratégiques suivants :
- Axe 1: Le paysage et l’Eau, composantes majeures du projet d’aménagement et acteurs de la qualité de vie du territoire.
- Axe 2 : Valoriser le rôle d’interface du territoire.
- Axe 3 : Poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’aéronautique, le tertiaire et l’agriculture.
- Axe 4 : Concilier développement projeté, cadre de vie et ressources à préserver.
Par délibération n°3 du 27 février 2020, le conseil communautaire de la CATLP a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi du canton d’Ossun.
Ce projet arrêté a été transmis, pour avis, à l’autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie, aux personnes publiques associées (PPA) et aux personnes publiques consultées (PPC).
Le projet est maintenant soumis à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.153-19 du code de l’urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au lundi 31mai 2021 inclus.
Le présent projet de PLUi soumis à enquête publique a vocation à doter les 17 communes du canton d’Ossun d’un document d’urbanisme unique encadrant les autorisations d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, Zone tertiaire Pyrène Aeropole Téléport 1, 65290 Juillan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.