PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE

Ouvert le 01/03/2021 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 06/04/2021 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne concerne 8 communes

Les communes concernées par ce document d’urbanisme sont : Vions, Chanaz, Chindireux, Motz, Serrières en Chautagne, Conjux, Saint Pierre de Curtille et Ruffieux.

Son élaboration a été prescrite le 09 Juin 2016 et a permis de définir un projet intercommunal répondant à 3 caractéristiques majeures.

  • Préserver et mettre en valeur, la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l’identité Chautagnarde
  • Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie
  • Organiser le développement structure et cohérent d’un territoire interconnecte

Autant d’enjeux déclinés et affinés que les élus de l’intercommunalité ont actés et traduits dans le projet d’aménagement et de développement durable. Ce PLUi s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définies par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux tels que le schéma de Cohérence territoriale (SCOT) Métropole Savoie.


Maître d'ouvrage

  • Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 04/02/2021

Siège de l'enquête

  • Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jacky DECOOL - Président
Madame Stéphanie GALLINO - Commissaire enquêtrice
Madame Sophie MACON - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacky DECOOL, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Agglomération Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-deux permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Dix-neuf permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Quatre permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Permanences téléphonique