×
Paramètres d'accessibilité
Contrastes
Par défaut
Renforcé
Police de caractères - Dyslexie
Par défaut
Adaptée à la dyslexie
Taille de police par défaut
-
+
Autres
Liens toujours soulignés
Liens toujours en gras
Boutons toujours soulignés
Augmenter la visibilité du focus
Désactive la justification des blocs de texte
Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Prise de RDV
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE
Ouvert le 01/03/2021 à 08 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 06/04/2021 à 18 heures
Cette procédure est désormais archivée.