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Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 22/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

L’enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 19 communes de l’ex-Communauté de Communes du Moyen Verdon et l’abrogation des Cartes Communales d’Angles, de La Garde et de Lambruisse.

Celle-ci se déroulera à compter du lundi 20 juin 2022 à 8 heures jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. Cette étape vise à informer et recueillir les observations du public.
Une commission d’enquête a été désignée. Elle est composée de Monsieur BOUZON Michel en qualité de président et de deux autres membres titulaires.
Une fois en vigueur, le PLUi se substituera aux règlementations et documents d’urbanisme actuels. 
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 24/05/2022

Siège de l'enquête

  • Siège de la CCAPV
  • BP 2 04170
  • Les Iscles
  • 04170 Saint-André-les-Alpes

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel BOUZON - Président
Monsieur Jerome NICOLAS - Commissaire enquêteur
Madame Michelle TEYSSIER - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel BOUZON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la CCAPV, Les Iscles, 04170 Saint-André-les-Alpes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.