Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Grand Chambord

Ouvert le 12/11/2019 à 09 heures , ce registre sera clos le 16/12/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Grand Chambord

PLUi de la Communauté de Communes du Grand Chambord

Informez-vous et donnez votre avis !

Par décision du tribunal administratif et sur demande de M. le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord, une commission d’enquête a été désignée pour prendre en charge la conduite de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette enquête publique se déroulera du 12 novembre 2019 (9h00) au 16 décembre 2019 (17h00) inclus. Elle a pour objet d’assurer l’information du public sur les documents constitutifs du PLUi ainsi que de recueillir ses observations et propositions.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

- Le porter à connaissance de l’Etat

- Le projet du PLUi arrêté en conseil communautaire le 24 juin 2019

- Les avis émis sur le projet de PLUI par les personnes publiques associées, notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), accompagnés des réponses formulées par la Communauté de communes du Grand Chambord

- Des pièces administratives complémentaires

Demande d’informations

Toute information relative à ce dossier peut être demandée auprès de Mme Karine Renaud, cheffe de projet du PLUi par courrier électronique : [email protected]

Maitre d'ouvrage

Communauté de communes du Grand Chambord
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Communauté de communes du Grand Chambord
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 07/10/2019

Siège de l'enquête

Communauté de communes du Grand Chambord
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Alain VAN KEYMEULEN - Président - Officer de l'armée en retraite
Monsieur Claude PITARD - Commissaire Enquêteur - Cadre du Ministère de l'Equipement en retraite
Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU - Commissaire Enquêteur - Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par email à [email protected] ou [email protected] pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Alain VAN KEYMEULEN, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté de communes du Grand Chambord, 22 Avenue de la Sablière, 41250 Bracieux.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 25 permanences indiquées ci-dessous :