ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLU-H) DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Ouvert le 18/04/2018 à 09 heures, ce registre numérique est clos depuis le 07/06/2018 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision générale du Plan Local de l'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, de déplacement et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H. Il s'applique sur l'ensemble du territoire de la métropole.

L'enquête publique se tiendra du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures. Vous pourrez  alors prendre connaissance du dossier du projet de révision et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d'enquête, courrier, courriel ou rencontre d'un commissaire enquêteur lors de permanences).

Maitre d'ouvrage

Métropole de Lyon, Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie, Direction de la Stratégie Territoriale et des Politiques Urbaines, Service Planification
20 Rue du Lac
69003 Lyon
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole de Lyon, Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie, Direction de la Stratégie Territoriale et des Politiques Urbaines, Service Planification
20 Rue du Lac
69003 Lyon

Arrêté du Président de la Métropole de Lyon du 21/03/2018

Siège de l'enquête

Métropole de Lyon, Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie, Direction de la Stratégie Territoriale et des Politiques Urbaines, Service Planification
20 Rue du Lac
69003 Lyon

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Marie-Paule BARDÈCHE - Présidente - retraitée, préfète honoraire
Monsieur Michel CORRENOZ - Commissaire Enquêteur - ingénieur chimiste, consultant en gestion et valorisation des déchets
Monsieur François DIMIER - Commissaire Enquêteur - directeur d’agence d’urbanisme retraité
Madame Joyce CHETOT - Commissaire Enquêteur - retraitée, ingénieure d'études sanitaires
Monsieur Gérard GIRIN - Commissaire Enquêteur - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire
Madame Françoise CHARDIGNY - Commissaire Enquêteur - ingénieure écologue
Monsieur André MOINGEON - Commissaire Enquêteur - retraité, ingénieur EDF
Madame Dominique BOULET-REGNY - Commissaire Enquêteur - retraitée du notariat
Monsieur Jean-Louis BEUCHOT - Commissaire Enquêteur - retraité, proviseur
Monsieur Jean DUPONT - Commissaire Enquêteur - retraité, cadre supérieur en entreprises privées
Monsieur Bernard ZABINSKI - Commissaire Enquêteur - retraité, cadre dirigeant dans l’industrie privée
Madame Anne MITAULT - Commissaire Enquêteur suppléant - juriste
Monsieur Jean-Pierre BIONDA - Commissaire Enquêteur suppléant - retraité de la fonction publique, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts
Monsieur Roland DASSIN - Commissaire Enquêteur suppléant - retraité, fonctionnaire du ministère de l’écologie et du développement durable
Monsieur Gérard DEVERCHERE - Commissaire Enquêteur suppléant - retraité, technicien supérieur en chef du développement durable
Monsieur Gérald MARINOT - Commissaire Enquêteur suppléant - retraité, militaire et cadre du privé, ancien maire

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 186 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier, avant la clôture de l'enquête, à Madame la Présidente de la Commission d'Enquête sur le projet de PLU-H au siège de l'enquête, à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie, Direction de la Stratégie Territoriale et des Politiques Urbaines, Service Planification, 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03