Enquête publique portant sur la déclaration de projet relative au projet de centrale photovoltaïque au sol - Lieu-dit la Fouillouse - Mise en compatibilité du PLU-H
Ouvert le 30/03/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/05/2023 à 17 heures
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H DE LA METROPOLE
DE LYON RELATIVE AU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL A SAINT-PRIEST
La Métropole de Lyon, par arrêté du Président en date du 2 mars 2023, a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.
D’une surface de 3 hectares au
lieu-dit la Fouillouse, le site est une ancienne carrière, actuellement classé
en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue
décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est
ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à
l’ouest. L’accès au projet se ferait via l’ancien accès d’exploitation de la
décharge, rue des Muriers.
La puissance du parc envisagé
permettrait de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ
500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques
ainsi que d’autres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et
le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa
maintenance.
L’enquête publique se tiendra du
jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures, pour une
durée de 37 jours consécutifs. Vous pourrez alors prendre connaissance du
dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H et
vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition
(registre d’enquête, courrier, courriel, ou rencontre du commissaire enquêteur
lors de permanences).
Maître d'ouvrage
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Siège de l'enquête publique
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre
numérique, ou envoyées par e-mail (pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être
également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux
lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à
Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la
procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et
mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification,
20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en
dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.