PLU d'ESTEVELLES

Ouvert le 16/12/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 16/01/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU d'ESTEVELLES

Enquête Publique PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Du 16/12/2019 au 16/01/2020 de 9:00 à 17:00

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles. 

Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9 h au jeudi 16 janvier 2020 à 17 h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie d'Estevelles
68, Rue Blanche Dupont
62880 Estevelles

Arrêté Municipal du 20/11/2019

Siège de l'enquête

Mairie d'Estevelles
68, Rue Blanche Dupont
62880 Estevelles

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Bernard HUYGHE - Directeur Général Adjoint à la ville de Marcq-en-Baroeul à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont, 62880 Estevelles.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 16 Décembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
Vendredi 27 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
Mercredi 08 Janvier 2020 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
Jeudi 16 Janvier 2020 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles