PLU d'ESTEVELLES

Ouvert le 16/12/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/01/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU d'ESTEVELLES

Enquête Publique PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Du 16/12/2019 au 16/01/2020 de 9:00 à 17:00

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles. 

Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9 h au jeudi 16 janvier 2020 à 17 h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie d'Estevelles
  • 68, Rue Blanche Dupont
  • 62880 Estevelles
Arrêté Municipal du 20/11/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Estevelles
  • 68, Rue Blanche Dupont
  • 62880 Estevelles

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Bernard HUYGHE - Directeur Général Adjoint à la ville de Marcq-en-Baroeul à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont, 62880 Estevelles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 16 Décembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
-Vendredi 27 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
-Mercredi 08 Janvier 2020 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles
-Jeudi 16 Janvier 2020 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Estevelles, 68, Rue Blanche Dupont 62880 Estevelles