modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Aix-en Provence
Ouvert le 23/05/2022 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 27/06/2022 à 16 heures 30
La métropole Aix-Marseille-Provence (Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme au titre de l'article L.5217-2 du code général des collectivités locales depuis le 1er janvier 2018.
Par délibération n°2022_CT2_012 en date du 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a défini les modalités de mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Aix-en-Provence.
La procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence envisage de faire évoluer des dispositions du règlement de façon plus incitative en matière de mixité sociale.
La mise à disposition du dossier se déroulera durant 35 jours du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article L153-47 du code de l'urbanisme, les conditions dans lesquelles le projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public afin de lui permettre de formuler ses observations.