Révision générale PLU3 MEL

Ouvert le 03/10/2023 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 07/11/2023 à 17 heures 30

Veuillez patienter, chargement des éléments de la cartographie ...

Ma contribution concerne une parcelle

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

La présente cartographie vous permet de contribuer à l'enquête publique directement en ciblant la parcelle concernée par votre demande.
Il est ainsi possible de rentrer votre adresse exacte via la «loupe» ou en vous géolocalisant .
Après avoir cliqué sur la parcelle concernée, une fenêtre s'ouvrira.
Vous aurez la possibilité de déposer votre contribution en cliquant sur «déposez une contribution sur cette parcelle».
Il est précisé que les informations qui s’affichent sur « consultez les principales règles applicables à cette parcelle » sont une aide à la compréhension et n'ont une valeur qu'indicative. Les pièces soumises à enquête publique sont accessibles ici.