Bienvenue sur le registre numérique de l'enquête publique relative à la révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme de la MEL (PLU3)!
Après avoir été arrêté par le Conseil de la MEL les 10 février et 30 juin 2023 et suite à une phase de concertation préalable et de consultation administrative auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et des conseils municipaux, le projet de PLU3 est désormais soumis à enquête publique.
Cette enquête publique se tiendra du 3 octobre au 7 novembre 2023 inclus.
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations relatives à cette enquête publique.
L'onglet:
- Je consulte le dossier vous donnera accès à l'ensemble des pièces mises à enquête publique ainsi qu'à une cartographie interactive vous permettant de visualiser les règles applicables à l'échelle de la parcelle,
- Je contribue vous permettra de déposer votre contribution selon 3 axes:
- à l'échelle de la parcelle grâce à la cartographie interactive;
- à l'échelle d'une commune en particulier;
- à l'échelle du projet de PLU3 pour évoquer des sujets plus thématiques.
Le mail [email protected] est également à votre disposition pour déposer une contribution.
- Je consulte les contributions vous donnera accès à l'ensemble des contributions déposées dans le cadre de cette enquête publique. Un moteur de recherche vous permettra d'accéder facilement aux informations qui vous intéressent.
- Je rencontre la commission d'enquête vous permettra de connaitre les dates et les localisations des permanences des commissaires d'enquêteurs. Par ailleurs, des permanences téléphoniques avec la commission d'enquête, ouvertes uniquement sur inscription, sont également disponibles. Les créneaux seront ouverts à compter du 3 octobre.
Une fois l'enquête publique terminée, la commission d'enquête rendra à la MEL son avis sur le projet de PLU3. Le rapport et les conclusions de la commission seront disponibles sur cette page.
Le projet de PLU3, éventuellement amendé des avis des PPA, des conseils municipaux et des résultats de l'enquête publique, sera ensuite soumis au vote du Conseil de la MEL puis entrera en vigueur courant 2024.
En attendant, le PLU2, ainsi que les PLU des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin restent en vigueur et sont opposables à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Didier CHAPPE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre-vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs consistent en soixante-dix permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable