L'enquête publique est désormais terminée. Nous vous remercions d'y avoir participé!
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont en ligne et ce pendant 1 an sur le registre numérique. Une version papier de ces documents sera également consultable, au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille.
Le projet de PLU3, éventuellement amendé des avis des PPA, des conseils municipaux et des résultats de l'enquête publique, sera ensuite soumis au vote du Conseil de la MEL puis entrera en vigueur courant 2024.
En attendant, le PLU2, ainsi que les PLU des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin restent en vigueur et sont opposables à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Didier CHAPPE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre-vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :