Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de WITTISHEIM

Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 12/07/2024 à 18 heures

La commune de WITTISHEIM va mener du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2024 à 18h00 une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal.

 

Le projet de plan local d’urbanisme s’articule autour des axes suivants :

-      Mobiliser le potentiel intra-muros du village et limiter le développement urbain pour répondre aux besoins d’un développement démographique raisonné ;

-      Préserver les caractéristiques du centre ancien (patrimoine bâti, clôtures, ilots verts) et encadrer les nouvelles constructions dans le respect des volumes locaux tout en permettant le développement de formes plus contemporaines en périphérie ;

-      Protéger le patrimoine naturel et améliorer le traitement des franges urbaines pour maintenir la coupure verte avec Sundhouse ;

-      Poursuivre la diversification du parc de logements pour favoriser le parcours résidentiel local, notamment par la réhabilitation de l’habitat existant ;

-      Préserver les espaces à forte valeur environnementale (boisements, Baggerloch, ripisylves dont les berges du Hanfgraben,) et éviter le mitage des terres agricoles par la définition de secteurs dédiés aux bâtiments d’exploitation ;

-      Améliorer le maillage de liaisons douces, notamment vers l’école et le périscolaire, mais aussi pour créer des parcours de promenade dans le village ;

-      Favoriser le maintien des commerces de proximité, notamment par une adaptation des règles de stationnement et soutenir le tissu économique dans un principe de complémentarité de l’offre au sein du pôle relais ;

-      Permettre l’évolution de la Friche Baumlin et l’extension de la zone artisanale pour le desserrement de l’activité existante, en encadrant strictement les logements de fonction, y compris dans le cadre des sorties d’exploitations agricoles ;

-      Préserver l'offre existante en équipements et développer l’attractivité touristique de la commune.

 

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version papier seront également disponibles en mairie de Wittisheim durant la période de l’enquête publique. 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 16/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur André CHARLIER - Commandant de Police honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, dans les locaux provisoires de la mairie, Mairie - Wittisheim, 18 Rue de Hilsenheim, 67820 Wittisheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.