Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de WITTISHEIM
Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/07/2024 à 18 heures
La commune de WITTISHEIM va mener
du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2024 à 18h00 une enquête
publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal.
Le
projet de plan local d’urbanisme s’articule autour des axes suivants :
- Mobiliser le potentiel intra-muros
du village et limiter le développement urbain pour répondre aux besoins d’un
développement démographique raisonné ;
- Préserver les caractéristiques du
centre ancien (patrimoine bâti, clôtures, ilots verts) et encadrer les
nouvelles constructions dans le respect des volumes locaux tout en
permettant le développement de formes plus contemporaines en périphérie ;
- Protéger le patrimoine naturel et
améliorer le traitement des franges urbaines pour maintenir la coupure verte
avec Sundhouse ;
- Poursuivre la diversification du
parc de logements pour favoriser le parcours résidentiel local, notamment par
la réhabilitation de l’habitat existant ;
- Préserver les espaces à forte
valeur environnementale (boisements, Baggerloch, ripisylves dont les berges du
Hanfgraben,) et éviter le mitage des terres agricoles par la définition de
secteurs dédiés aux bâtiments d’exploitation ;
- Améliorer le maillage de liaisons
douces, notamment vers l’école et le périscolaire, mais aussi pour créer des
parcours de promenade dans le village ;
- Favoriser le maintien des
commerces de proximité, notamment par une adaptation des règles de
stationnement et soutenir le tissu économique dans un principe de
complémentarité de l’offre au sein du pôle relais ;
- Permettre l’évolution de la Friche
Baumlin et l’extension de la zone artisanale pour le desserrement de l’activité
existante, en encadrant strictement les logements de fonction, y compris dans
le cadre des sorties d’exploitations agricoles ;
- Préserver l'offre existante en
équipements et développer l’attractivité touristique de la commune.
L’objectif de ce registre
d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre
connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et
propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version
papier seront également disponibles en mairie de Wittisheim durant la période
de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Wittisheim
- 18 Rue de Hilsenheim
- 67820 Wittisheim
- www.wittisheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, dans les locaux provisoires de la mairie, Mairie - Wittisheim, 18 Rue de Hilsenheim, 67820 Wittisheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.