PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SAINT-GEORGES
Ouvert le 09/10/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 10/11/2023 à minuit
La commune de
Villiers-Saint-Georges s’est engagée par délibération de son Conseil Municipal
en séance du 20 septembre 2019 a réviser son Plan Local d’Urbanisme datant du
24 avril 2009.
Parmi les objectifs figurant dans
la délibération, l’adaptation du document réformé se doit de prendre en compte
les directives du Schéma Directeur d’Ile de France du 27 décembre 2013 et
par-delà du Schéma de Cohérence Territoriale du Provinois exécutoire au 27
décembre 2021 ainsi que les dispositions de la loi sur l’Engagement National
pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (ENE), la loi dite ALUR du 24 mars 2014
et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du
17 août 2015.
- Protéger l’identité rurale du bourg,
- Prendre en compte les évolutions concernant le règlement,
- Protéger les espaces agricoles et naturels,
- Protéger le patrimoine naturel et le patrimoine bâti,
- Définir un projet d’aménagement communal,
- Doter la commune d’un plan local d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 », de la loi dite « ALUR », et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu’il porte atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine,
- Défini les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement urbain dans le cadre de l’aménagement durable, tant pour le logement que pour l’activité économique,
- Favoriser l’accueil de quelques foyers nouveaux, en restant dans des proportions modérées,
- Assurer l’implantation d’activité artisanale,
- Permettre aux agriculteurs de valoriser les corps de ferme par l’aménagement de gites, chambres d’hôtes,
- Protéger les espaces boisés, les cours d’eau, le petit patrimoine et les espaces agricoles,
- Prendre en compte des espaces à dominante humide.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Villiers-Saint-Georges
- Place de la Mairie
- 77560 Villiers-Saint-Georges
- mairie-villiers-saint-georges.com
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Villiers-Saint-Georges
- Place de la Mairie
- 77560 Villiers-Saint-Georges
- mairie-villiers-saint-georges.com
Siège de l'enquête
- Mairie - Villiers-Saint-Georges
- Place de la Mairie
- 77560 Villiers-Saint-Georges
- mairie-villiers-saint-georges.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000049/77 de la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villiers-Saint-Georges, Place de la Mairie, 77560 Villiers-Saint-Georges. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.