Par arrêté N° A2023_870 du 26 octobre 2023, Il sera procédé
à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Thiais pour le projet Parcs en
Scène, secteur Courson-Alouettes, du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023
inclus.
Madame Aurélie Ingrand a été désignée en qualité de
commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre Chaulet en qualité de commissaire
enquêteur suppléant par Madame la Présidente du tribunal administratif de
Melun.
Le dossier d’enquête publique relatif déclaration de projet
portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Thiais pour le
projet Parcs en Scène, secteur Courson-Alouettes et le registre d’enquête à
feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sur lequel
le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la
durée de l’enquête en Mairie de la Ville de Thiais, au 1 rue Maurepas 94320
Thiais, aux horaires d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre
connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête.
Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de l’enquête, par voie postale à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur : Mairie de Thiais – 1
rue Maurepas 94320 Thiais
Le dossier pourra être consulté à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-thiais-projet-parcs-en-scene
Et sur le site internet de la Ville de Thiais : https://www.ville-thiais.fr/
Adresse email de dépôt des contributions : [email protected]
Toute contribution reçue après la clôture de l’enquête ne
pourra être prise en compte.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les
observations du public les :
La Mairie est sise 1 rue Maurepas 94320 Thiais
Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai de 37 jours pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à la Préfète du Département du Val-de-Marne et. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an après la fin de l’enquête à la Mairie de Thiais, adresse, 1 rue Maurepas 94320 Thiais. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Thiais pendant un an.
Le Conseil territorial de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est l’autorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Thiais pour le projet Parcs en Scène, secteur Courson-Alouettes.
La déclaration de projet emportant mis en compatibilité du PLU, entrera en vigueur à l’issu des mesures de publicité prévues au code de l’urbanisme.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Thiais, 1, Rue Maurepas, 94320 Thiais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.