Modification du PLU et Schéma communal d'assainissement de Vallegue

Cette enquête publique doit permettre aux habitants de Vallègue ainsi qu’à toute personne intéressée de s’exprimer sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme engagé par la municipalité ainsi que sur la révision du schéma communal d’assainissement.

Le Plan local d’urbanisme de la commune de Vallègue est en vigueur depuis le 19 septembre 2011 et n’a fait l’objet d’aucune révision. Après plusieurs années d’application, les élus souhaitent modifier certaines règles qui s’avèrent inadaptées et procéder à des ajustements liés l’évolution de la règlementation. Par ailleurs, il apparaît primordial d’encadrer l’urbanisation qui s’est opérée par division de parcelles ces dernières années, afin de préserver le caractère rural de la commune et la cohérence avec la capacité des réseaux. Ainsi, le projet de modification du PLU poursuit les objectifs suivants :

-mettre en place le coefficient d’emprise au sol en zones U2 et U2a pour maîtriser l’urbanisation de la commune
-autoriser les panneaux solaires
-autoriser de façon limitée les toitures terrasses en zone U2
-ajuster les règles sur les clôtures
-compléter et mettre à jour les dispositions générales du règlement pour l’actualiser, et le compléter avec le nuancier faisant référence pour les teintes et les matériaux à employer.

La révision du zonage d’assainissement des eaux usées s’inscrit en cohérence avec le projet de modification du PLU afin de définir, pour chaque secteur de la commune, les techniques d’assainissement les mieux adaptées aux contraintes environnementales, techniques et financières locales. Elle s’avère d’autant plus importante que les deux stations de traitement des eaux usées sont arrivées à saturation et ne permettent plus la prise en charge de nouvelles constructions.
Les possibilités de mise en place d’assainissement non collectif ont été étudiées sur les zones urbanisées et urbanisables, ainsi que l’incidence de leur raccordement sur les équipements actuels.

Le plan de zonage soumis à la présente enquête délimite les zones où l’assainissement sera collectif et les zones où celui-ci sera non collectif. La solution retenue prévoit un assainissement collectif pour les zones situées à proximité de la zone agglomérée, avec une extension ou un renforcement des procédés de traitement actuels respectant la protection du milieu naturel.